Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66Q4 Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Charlotte TREBAOL -Maître Philippe

Des douleurs internes et un hématome au genou, à la cheville et au gros orteil à droite l’ont conduit à réaliser des radiographies les 7 juin et 2 août 2019.

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

W] épouse [ZT] née le [Date naissance 15] 1967 à [Localité 33] (92) [Adresse 19] [29], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] représentés par Me Philippe

Rôle N° 12/20058 [W] [H] épouse [X] C/ SARL LOTHANTIQUE Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe

APPELANT Monsieur Philippe X... assuré social [...] né le [...] à PARIS - de nationalité Française, demeurant [...]

GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller

F., celui-ci aurait asséné un coup de genou sur l’appareil photo que la requérante tenait dans les mains à hauteur du visage.

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 INTIMES Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Soutenant qu'au cours de ce match, Monsieur Benjamin X... l'avait volontairement percuté avec les genoux au niveau des vertèbres cervicales, ce qui lui a occasionné des blessures, notamment une fracture

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe