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616 résultats pour « Philippe GONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANT : Monsieur Philippe Pierre X... ... 60400 VILLE représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Jeannette Y... épouse X... ... 97224 DUCOS

Source officielle

Page 12 sur 31

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CA

14e chambre

616250f4929f6bffa995b302

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

[S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20130665 assisté de Me Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe KARCHER, Juge, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968ea73cdc6046d47655ef8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me CHANDLER Me GOSSET Me GAYRAUD-MARTY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYANG N° MINUTE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ce1cdc6046d47475d4a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [R] [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de GONESSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a52bbf04ef7857bb353

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce6979

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 30 Octobre 2023, tenue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bdfcdc6046d479a90ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DB2Q-W-B7I-FSFW Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ Société [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - GROUPE UD Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me GOSSET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d391

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8cdf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f44cdc6046d475286cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d260d7cdc6046d4732ee1b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] [E], demeurant : [Adresse 2], absent ayant été représenté antérieurement par Me Catherine GOUET JENSELME avocat (JA569), assisté de SELARL Philippe JEAN-PIMOR (JP17).

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345420

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la société Orly Parc ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cd

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

D'une part, ET : Mademoiselle Sandrine Y... née le 21 Octobre 1968 à MARMANDE (47200) Demeurant "La Blanche" 47360 MONTPEZAT D' AGENAIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876951eeae4f1309d24c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100412fac14a1f31d9b9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DEFENDERESSES BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 6] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e7c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

OLINDA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué et plaidant, vestiaire #B0812 Décision du 04

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fa53ea7c8c1129c0589

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0187 DEFENDERESSE Société CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle