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4 583 résultats pour « Philippe RAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Elma et Philippe G..." ; qu'ainsi cet électeur a clairement manifesté son intention de voter pour ladite liste ; que dans les 5ème et 6ème bureaux de vote le nombre des enveloppes trouvées dans l'urne

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d1

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Philippe Z... Mme Isabelle Y... DIVORCÉE Z... divorcée Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e358

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d74

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[T] ont été ramenées à quelque 5 000 euros, et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471742.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un arrêt n° 20NC01460 du 29 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel du CHRU de Besançon, ramené cette somme à 131 671,68 euros.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472382.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C et autres et appel incident de l'ONIAM, la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt du 24 janvier 2023, ramené la somme à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d06

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

25 500 Francs, dit que la rupture du contrat de travail de Philippe X..., notifiée le 15juillet 1997, reposait sur un motif économique, débouté Philippe X... de ses demandes en paiement de dommages et

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

d'Alain B... lorsque ce dernier lui a demandé de participer au capital de C-D-S Luxembourg d'en être le gérant, et ce d'autant plus que cette société s'est d'abord dénommée Westhill-Aslalane"; que Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb1

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

11/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/02485 CP/MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20301365 N SAINT RAMON SARL

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386902

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que par une décision du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a accordé à la SOCIETE SA VORTEX l'autorisation d'émettre le service

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386903

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que par une décision du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a accordé à la société Vortex l'autorisation d'émettre le service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922af

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c86e

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501565.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A et appels incidents du CHICAS, du centre hospitalier des Escartons de Briançon et de la SHAM, d'une part, ramené l'indemnité mise à la charge solidaire du CHICAS et de la SHAM au bénéfice de Mme D à

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TCOM

Trib. de Commerce

68723ac120362f3558ecabba

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE

69def565cdc6046d474404b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00887 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MK RAYON SOLAIRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE

68f36f8e21a931954c09781a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00887 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MK RAYON SOLAIRE DEMANDEUR

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86646

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94045

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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