593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la qualification d'accident du travail invoqué par André

André, - Y... Marie (Denise), épouse X..., - X...

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

travail a adressé au directeur de l'entreprise Jean Spada une demande de régularisation de sa situation, précisant que, selon ses qualités, son ancienneté, l'évolution du personnel dans l'entreprise, André

André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné la Matmut et Jean-Louis X...à indemniser les ayants droit de Philippe

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Majid X... a été reconnu coupable du trafic de stupéfiants qui lui était reproché ; "aux motifs adoptés que "la thèse de Majid X... selon laquelle Philippe

de son travail ; qu'à l'appui de cette plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies toutes deux le 2 février 2000, l'une par Guy Y..., directeur régional de la société, l'autre par Philippe

André, - Y...

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de non-dénonciation de mauvais traitements

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique d'un

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir, sur un total de 21 semaines, omis de respecter la durée hebdomadaire de travail concernant Jean-Philippe

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

du Code pénal, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Tadjuideen B... du chef de complicité des escroqueries commises par André

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gilles Z... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que Gilles Z... et André

Philippe, - Y...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... du chef de blessures

A... ; que Philippe Y... a indiqué que le projet de création de la société Nettoicom avait été discuté entre Jean-Louis X..., M.