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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment de l’acte d’engagement du contrat de maîtrise d’œuvre de l’opération signé le 17 septembre 2012 et des comptes rendus, que les sociétés AEA Architectes, CETEC
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
L'installation entraîne des phénomènes de condensation, d'inondation du sol et des parois, et des nuisances olfactives.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556
30 janvier 2018
dans la commune de [...], hameau de [...], pour contrôler le troupeau d'équidés placé sous la responsabilité de Mme Lydie X... et qui avait déjà fait l'objet de plusieurs inspections en raison de conditions
1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans les conditions d'exécution du marché (avant réalisation de la voie ferrée) : 11.
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
Présidente, régulièrement empêchée, et par Madame FOURNIER, Greffière ; FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03103
20 décembre 2017
X... était le principal associé des sociétés Cofras et Tema Polska, devenues les actionnaires de CCO en 2006 ; que la fraude fiscale ainsi mise à jour lui était donc personnellement imputable, sans qu'il
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre civile 1
6a0cbeddcdc6046d473b14c3
19 mai 2026
Ce manquement est suffisamment grave pour entraîner la résolution du contrat.
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
un traitement et un nettoyage par enlèvement des feuilles pourries, ce qui a provoqué la diminution du calibre des coeurs, mais aussi des conditions de culture de l’acquéreur et des conditions météorologiques
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
L'expert Eurexo a déposé un rapport le 1er décembre 2015, conclu à l'existence d'un phénomène de sécheresse distinct de celui de 2011.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant Me Sophie DECHELETTE ROY membre de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS
Pôle Civil section 1
6a175abccdc6046d47280726
Il considère, en page 33, que l'appareil émet un bruit parasite dans les deux chambres contigües et sur la terrasse de l'étage.
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
ces témoignages ne permettent nullement, à eux seuls, de localiser exactement l'endroit où le feu a pris naissance puisque ces personnes sont étrangères à l'exploitation agricole ; qu'en effet, ne connaissant
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles. 4.
Chambre civile section B
6a1fbcbdcdc6046d47e988e7
2 juin 2026
Elle souligne que la note communiquée en délibéré par la SCI [B] portait sur un revirement jurisprudentiel majeur, relatif aux conditions d'interruption du délai de prescription d'une créance publique
Référés
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
Dans ces conditions, il sollicite une expertise afin de vérifier l'état de ce regard, d'en apprécier la conformité juridique et administrative et, le cas échéant, de déterminer les travaux nécessaires
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
Il considère que l'appelant avait une parfaite connaissance des lieux y exerçant son activité depuis de nombreuses années et qu'il ne pouvait avoir une certaine conscience d'un éventuel danger.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
[P], expert judiciaire, et son sapiteur à prendre en considération les pièces n° 38 et 39 que la société [V] [E] a diffusé à eux-seuls, sans reproduction dans leurs rapports ou notes à venir, - laissé
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
Ils ont signalé cette difficulté à la société MAISONS EXCLUSIVES, laquelle a tenté de réaliser des reprises pour diminuer le phénomène.
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