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256 résultats pour « Philomène CONRAD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de l’instruction, et notamment de l’acte d’engagement du contrat de maîtrise d’œuvre de l’opération signé le 17 septembre 2012 et des comptes rendus, que les sociétés AEA Architectes, CETEC

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'installation entraîne des phénomènes de condensation, d'inondation du sol et des parois, et des nuisances olfactives.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

dans la commune de [...], hameau de [...], pour contrôler le troupeau d'équidés placé sous la responsabilité de Mme Lydie X... et qui avait déjà fait l'objet de plusieurs inspections en raison de conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans les conditions d'exécution du marché (avant réalisation de la voie ferrée) : 11.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Présidente, régulièrement empêchée, et par Madame FOURNIER, Greffière ; FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03103

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... était le principal associé des sociétés Cofras et Tema Polska, devenues les actionnaires de CCO en 2006 ; que la fraude fiscale ainsi mise à jour lui était donc personnellement imputable, sans qu'il

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce manquement est suffisamment grave pour entraîner la résolution du contrat.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

un traitement et un nettoyage par enlèvement des feuilles pourries, ce qui a provoqué la diminution du calibre des coeurs, mais aussi des conditions de culture de l’acquéreur et des conditions météorologiques

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'expert Eurexo a déposé un rapport le 1er décembre 2015, conclu à l'existence d'un phénomène de sécheresse distinct de celui de 2011.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant Me Sophie DECHELETTE ROY membre de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il considère, en page 33, que l'appareil émet un bruit parasite dans les deux chambres contigües et sur la terrasse de l'étage.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

ces témoignages ne permettent nullement, à eux seuls, de localiser exactement l'endroit où le feu a pris naissance puisque ces personnes sont étrangères à l'exploitation agricole ; qu'en effet, ne connaissant

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles. 4.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle souligne que la note communiquée en délibéré par la SCI [B] portait sur un revirement jurisprudentiel majeur, relatif aux conditions d'interruption du délai de prescription d'une créance publique

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ces conditions, il sollicite une expertise afin de vérifier l'état de ce regard, d'en apprécier la conformité juridique et administrative et, le cas échéant, de déterminer les travaux nécessaires

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il considère que l'appelant avait une parfaite connaissance des lieux y exerçant son activité depuis de nombreuses années et qu'il ne pouvait avoir une certaine conscience d'un éventuel danger.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P], expert judiciaire, et son sapiteur à prendre en considération les pièces n° 38 et 39 que la société [V] [E] a diffusé à eux-seuls, sans reproduction dans leurs rapports ou notes à venir, - laissé

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ont signalé cette difficulté à la société MAISONS EXCLUSIVES, laquelle a tenté de réaliser des reprises pour diminuer le phénomène.

Source officielle

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