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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie s'est constituée le 11 septembre 2020 mais n'a pas déposé d'écritures.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
. ; Mme Laurence M... ; M. Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.
soc
613720d2cd580146773eead6
4 février 1988
. ; 6°) Monsieur Jacky C..., demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 27, avenue du II novembre ; 7°) Monsieur Victor DE X..., demeurant à Boussainville (Val-d'Oise), rue Georges Pitard, bâtiment
1ère Chambre
69d69baccdc6046d478e7380
7 avril 2026
nationalité Française, Madame [T] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant ensemble [Adresse 2] Débiteurs saisis Représentés par Me Arnaud PIARD
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
formé le 5 octobre 2017, et d'enjoindre au ministre des affaires sociales et de la santé et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la nommer lauréate
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
L'association la Ligue Régionale Hauts-de-France de Basket Ball prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code
4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
SMABTP prise en sa qualité d'assureur de FABRIC METAL LMO et en sa qualité d'assureur de IVEBAT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Laurent
Pôle 5 - Chambre 11
6164045460406d79e4fdeffc
4 décembre 2009
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
Pour l'application des dispositions précitées, l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie dispose que : " () / Les priorités s'entendent des cas ou opérations qui
Chambre Sociale
6545ee354ac6088318da11bc
31 octobre 2023
de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre
613720b7cd580146773edcd6
17 décembre 1987
Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Pôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c7d7
14 avril 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour, Qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire
603580325c2a67a582a3c81a
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
69e31646cdc6046d47a7c458
9 avril 2026
Ces éléments, pour ceux qui sont établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.
661a20344cfa010008a2d81f
11 avril 2024
, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
60358650337a31ab4e374336
7 avril 2016
60335dfb4e0ebb0f2427264a
29 juin 2017
[Adresse 4] N° SIRET : 51 7 9 45 9600 Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DELABRIERE avocat au barreau de PARIS
1ère Chambre civile
68e5f346e11beca089b88de0
7 octobre 2025
ARRET N° [C] C/ URSSAF DE PICARDIE AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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