E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

un délai de 6 mois, - condamné MM.

Il appuya un pied sur son dos et coupa ses cheveux. Elle déclara qu’elle n’avait pas vu ce policier.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marie Pierre

Il déclara que S.A. était en fonction à Samsun et indiqua son adresse. 80.

le juge d'instruction, soulignait en tout état de cause, un examen bien conduit à "Bichat" comprenant la mesure d'une variable aussi simple que la température aurait à coup sûr permis au moins de débarrasser

Sur le premier moyen : Attendu que les ayants droit du salarié font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 1994) d'avoir rejeté leur demande tendant à voir annuler la décision de mise à pied

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

au rez-de-chaussée devenue cave et d'une pièce à usage de débarras à l'étage, par laquelle on accède par la chambre de M. et Mme [L] [I] [et que] ces pièces ne sont quasiment jamais utilisées et utilisables

à part me préciser que vous aviez fait la demande auprès de notre fournisseur Jensen et que la pièce posant problème n'arriverait pas avant la semaine 21 soit un délai de presque un mois.

6-1) ; qu'un dénommé Pierre G... qui déclare résider au Luxembourg est élu président du conseil d'administration le 2 décembre 1998 (pièce 6-1) ; que la SA Luxembourg Consulting Food est inconnue du CDI

Pierre-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit : 1 / de M. Hervé Y..., 2 / de M.

6-1) ; qu'un dénommé Pierre F... qui déclare résider au Luxembourg est élu président du conseil d'administration le 2 décembre 1998 (pièce 6-1) ; que la SA Luxembourg Consulting Food est inconnue du CDI

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Yann Y..., Marc Z... et Jean-Marc A... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical, a déclaré

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

Selon l’acte d’accusation, le requérant déclara ce qui suit   : «   J’ai été conduit de force ici.

Le vendeur déclare que le lot a été transformé en un studio, comprenant une pièce principale avec une cuisine américaine aménagée, salle d'eau avec WC, depuis de nombreuses années, ainsi déclaré.