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451 005 résultats pour « Pierre Liberas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02500

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

et de la détention, rejetant la demande de mise en liberté de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00927

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

ces pièces visent des faits pour lesquels M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00570

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

du juge des libertés et de la détention, que les droits de la défense avaient été respectés, que l'avocat du mis en examen n'avait pas adressé ses pièces, que la chambre de l'instruction n'avait pas à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02698

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

portant sur les soldes de comptes bancaires ouverts au nom de Pierre Y..., de Mme Yvette Y..., son épouse, ou des deux époux, qui ont été interjetés par Mme Yvette Y... et Pierre Y..., décédé en cours

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424165

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 148-2, 591 et 593 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01394

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100776

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

.., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 août 2018), et les pièces

Source officielle
CC

cr

6079a8dc9ba5988459c4f212

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101088

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

qu'elle soit pleinement informée qu'elle est libre de ne pas suivre les agents de police ou de ne pas demeurer dans les locaux dans lesquels elle est conduite ; qu'aucun libre consentement à une mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00390

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00124

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01013

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

K..., lequel n'a pas été autorisé à comparaître ; qu'en statuant néanmoins sur l'appel de l'ordonnance refusant la mise en liberté de M. K..., sans que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00787

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 4. M. [B] a formé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00428

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[K] doit être remis en liberté, sauf s'il est détenu pour autre cause. 14.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01144

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[G] contre l'ordonnance du 22 mai 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire, alors « que la mention, apposée sur l'ordonnance du juge des liberté et de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2004:CR06834

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique et recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00615

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427568

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00666

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté et dit n'y avoir lieu à ordonner sa remise en liberté.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Devant la chambre de l'instruction, son avocat a soutenu que le dossier de la procédure devant le juge des libertés et de la détention était incomplet, des pièces relatives à la détention d'autres personnes

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