roues avec béquillage automatique en remplacement du scooter antérieur et surcoût d'assurance (pour 6 ans) : (7.899€ + 866,50€) - 3.249€ 5.518,50€ - surcoût du renouvellement du véhicule tous les

avant l'exécution des travaux ; qu'en l'espèce, il est constant que le coût estimatif était de 242 190 euros, et que les époux X... après avoir été informés d'un surcoût, ont réalisé le projet sans le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Balineau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Pierres

regard des règles de l'urbanisme, la cour d'appel a estimé que Luc X... avait accepté en pleine connaissance de cause l'exécution des travaux qui excédaient notablement le projet initial et dont le surcoût

[M] [Z] (pièce 17) l'autre par M.

, et qui ne démontre ainsi nullement les surcoûts qu'elle allègue avoir supportés. 15.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2024, la société Lustral Car, représentée par Me Surjous, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par

A..., représenté par Me Surjous demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du

qu'il a statué, d'une part, sur le montant des travaux supplémentaires portant sur la réalisation du bâtiment énergie et ayant fait l'objet du projet d'avenant n° 5 ainsi que, d'autre part, sur les surcoûts

B A et Mme A, représentés par Me Surjous, demandent au tribunal d'annuler le permis de construire PC 092023 22 B 0098 délivré par le maire de Clamart, ensemble la décision de rejet en date du 30 mai 2023

les sociétés Métrap et FIMEC, la société Métrap réalisant finalement elle-même l'installation ; que se prévalant des pénalités de retard mises à sa charge par la société Péchiney ainsi que d'un surcoût

route nationale 7 a été obtenu ; qu'au début des travaux la Direction Départementale de l'Equipement a refusé cette solution et exigé la construction de poteaux munis de corbeaux ; qu'invoquant un surcoût

2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

-Y... dirigeait en fait la société ; il convient de relever que c'est elle qui a embauché le comptable : Pierre K... ; celui-ci déclare que M. Le H... et Marie-Annick X...

transmises au juge d'instruction mais concerne toutes les pièces de la procédure ; qu en affirmant, qu'en tout état de cause, l'absence de communication de pièces antérieurement à sa mise en examen n'était

B..., représentée par Me Surjous, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY

s'engageait à restituer à la société Pack industrie la totalité d'un éventuel remboursement ; que cette dernière a accepté cette offre mais, après le retour de la marchandise, a refusé de régler ce surcoût

Il y a lieu, dès lors, avant-dire droit, de solliciter de l'appelante, dans le cadre d'une mesure d'instruction contradictoire, la production de toutes pièces utiles permettant d'évaluer le surcoût que

comme demandant au tribunal : 1°) la révision de sa pension retraite n° B22024855Q qui lui a été attribuée par arrêté du 23 mai 2022 en tant qu'il ne prend pas en compte vingt-et-un trimestres en surcote