Elle en a conclu que l'absence de levée était due à un "coup de froid" et elle re jeté la réclamation de Gilles X..., tout en sollicitant le paiement de sa facture.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OLLIVIER A..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 05 Octobre 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant représenté par Me Pierre-olivier MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS placé

[I] [O] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Olivier, G... Jean Pierre, H... Lucien, H... Monique, I... Philippe, K... Thierry, L... Philippe, P...

JUVET uges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT qui en ont délibéré.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 22/00072 APPELANTS Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Olivier

Jugement du 27 Septembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n° 2012016793 APPELANT Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER

A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Alcatel Lucent Enterprise S.A., - les conclusions de M.

Les pièces produites en défense, au regard notamment des constatations de l'expert amiable, ne permettent pas d'établir que l'intégralité de ces réserves ont été levées, ni qu'elles ne seraient pas justfiées

Il ressort des pièces du dossier que M.

Le même jour, la société Nomblot a consenti une promesse de vente à la société Pierre Étoile pour le terrain attenant à la propriété bâtie et Mme [B] a également conclu avec M.

Olivier X... , demeurant ..., 5 / de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats en cause d'appel que les emprunteurs ont cessé de s'acquitter des échéances du prêt depuis le 5 mai 2019.

Olivia BALLAND, greffière.

MOTIFS Sur la communication des pièces Moyens des parties La société Engestrami soutient que les pièces des appelants doivent être écartées des débats car elle n'en a eu connaissance que le 26

Elle considère en application de l'article 11 du contrat qu'en fin de contrat, le locataire a le choix entre la levée de l'option d'achat ou la restitution du véhicule, que M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre