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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL A la date du 22/01/2025, M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865683
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Philippe BG..., demeurant ..., 80 / Mme Nicole ZM..., demeurant ..., 81 / Mme Annie Q..., demeurant ..., 82 / M. YD... Collas, demeurant ..., 83 / Mme YR...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86412
17 octobre 2002
17 octobre 2002
B..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre C..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie D..., présente lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
C/ Christian Z..., Antonio A..., SARL PIERRE FAURE prise en la personne de son Gérant SAS FAUCHER prise en la personne de son Président EURL DMV BATIMENT, SARL CHALAIS GS-iB Demande d'exécution
Source officielleChambre référés
669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Maître François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GOVEN, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec00
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
4 octobre 2018
C/ Philippe, Gaston, Lucien Y... ...
Source officiellecr
613724e4cd580146774193a7
16 mai 1988
16 mai 1988
Justice, à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivité territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef78
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS HOLDING (VENANT AUX DROITS DE TNT EX PRESS FRANCE HOLDING), représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642bbfdfd49e0104f58f019b
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu le recours formé par : La société FIRST CONCIERGERIE anciennement KD ASSUR [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-philippe BOUTRON-MARMION, avocat au barreau de PARIS, toque : B1149
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC000226706
4 novembre 2008
4 novembre 2008
La requérante réclame aussi que l’examen effectué uniquement sur pièces, sans audience, de son pourvoi en cassation, dans un cadre de la procédure à l’encontre du département de l’éducation.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ededcdc6046d478c34b4
14 avril 2026
14 avril 2026
premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa86b5cdc6046d47b1780c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa94a6cdc6046d47b2c71b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875af
3 mai 2005
3 mai 2005
Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X... Jean-Marie et de Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307
28 avril 2016
28 avril 2016
Le Gouvernement note qu’à part les justificatifs des honoraires d’avocats, aucune pièce justificative n’est produite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
10 avril 2019
Il atteste également (pièce n°34) dans les mêmes termes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dca
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Pierre Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 04 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
Source officiellePage 12 sur 76