X..., copropriétaire, à remettre les lieux dans l'état antérieur à l'ouverture d'une fenêtre dans un pignon de l'immeuble, le syndicat de la copropriété Résidence Ulysse B (le syndicat) a fait procéder

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PIGEON ENTREPRISES est la société mère d'un groupe intégré comprenant les sociétés PIGEON CHAUX et PIGEON CARRIERES qui exploitent des carrières

SUR LES SPECTACLES ; ET L'A CLASSE DANS UNE AUTRE CATEGORIE N'ACCORDANT AINSI A L'ADMINISTRATION QUE DES REPARATIONS INFERIEURES A CELLES LEGALEMENT PREVUES ; " AUX MOTIFS QUE LES " TIRS AUX PIGEONS

Le 29 décembre 2017, l'association Pigeon d'argent a libéré les lieux.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SOCIETE PIGEON CARRIERES en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SOCIETE PIGEON CHAUX en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Pignan n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêts qu'elle attaque. 9.

en supprimant toute construction en surélévation du mur pignon et en restaurant la charpente et les tuiles.

La société Le Pigeon Blanc n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

espèces dont la régulation constitue, en période de confinement, une mission d'intérêt général au sens de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 20 octobre 2020 ; - elle autorise la destruction des pigeons

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Pignan : 7.

Par un arrêté du 9 mai 2019, le maire de Pignans a constaté la caducité de ce permis de construire.

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France déclare se désister de sa requête.

En 2018, la société Laisney a été acquise par le groupe Pigeon.

Les Maures a vendu à monsieur [C] [E] et madame [H] [N] une maison à usage d'habitation, située [Adresse 6] à Pignans, au prix principal de 369 000 euros.

propriété appartient à Lorene Y... et Alexia Y..., enfants mineurs ; que Christine Y... est administratrice légale des biens de ses enfants ; qu'au cours de l'année 2000, elle a fait édifier, le long du pignon

A, à régler la somme de 46 000 euros à la commune de Pignan.

Dès lors, les conclusions du pourvoi de la société Pigeon Carrières sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Granulats Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments de taxe foncière sur les

un mémoire enregistrés les 16 avril et 14 mai 2024, l'établissement public foncier de Bretagne, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la société Pigeon