Y... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce qu'il a volontairement contravenu aux règles de la police du roulage en circulant sur un

B... et son assureur, la compagnie Groupama, et se sont réciproquement fait assigner devant la juridiction civile en réparation de leurs préjudices; Sur le second moyen de la MAIF et de M.

Faits et procédure 1.

X... a fait publier dans la presse locale, les 26 avril 1989 et 7 janvier 1990, un encart ainsi libellé : "Automobiliste, passager, motard, cycliste, piéton, vous avez été blessés lors d'un accident de

fait de la courbure prise par la dalle.

Les aménagements comprenaient, notamment, une voie piétonne, bordée d'une jardinière plantée le long du mur pignon nord d'une maison d'habitation, construite en limite séparative, appartenant alors à Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2006), que la société Quatresse a fait

Elle soutient que : - la responsabilité de la ville d’Eysines doit être engagée pour défaut d’entretien normal du domaine de Pinsan du fait de la présence d’une racine à l’origine de la chute dont elle

Pichon (la société Céramiques d'Uzès) a pris en location un matériel de télésurveillance auprès de la société Safety One à laquelle s'est substituée la société Socrea Location (la société Socrea) devenue

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) a refusé de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle cadastrée AB 874 conforme à son affectation à la circulation des piétons

des motifs critiqués par les deux premières branches du moyen, a pu décider que la société Pinson Villatte devait supporter les dommages survenus de son fait ; que le moyen ne peut donc être accueilli

J'ai constatée aussi que [Y] s'est retrouvée en salle de régulation pour faire ses factures et la régulation.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 1995) d'avoir débouté M. et Mme X

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 avril 1987 et 14 août 1987, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PINSON ET

[B] [K] ajoute que la faute inexcusable commise par M. [R] [C] constitue la cause exclusive du dommage. Il fait valoir également que, au moment des faits, M.

X... dans un pourvoi incident reproche à l'arrêt d'avoir laissé à sa charge une part de responsabilité alors que, d'une part, en relevant une faute du gardien qu'elle opposait à celle de la victime, la