la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

H... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en restitution de la somme de 220 000 francs, prêtée par sa mère à Mme N..., pour l'acquisition de la propriété "Les Pipons", alors, selon le

l'ASSOCIATION CHAMPS LIBRES demande : 1°) d'annuler la décision n° 05/004 du 27 avril 2005 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a autorisé la société Pioneer

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

que, dans la déclaration de succession, une somme de 7 052 259,26 francs, correspondant au solde débiteur du compte ouvert au nom de Pierre X... dans les livres de la société X..., qui achetait des pins

X... et la recevabilité de l'appel de la SCI des Pins qui seule peut produire effet ; que la solidarité entre les parties résulte de l'acte d'engagement de caution solidaire de la SCI des Pins signé par

la République près le tribunal de grande instance de Grasse, domicilié [...], 2°/ au préfet des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...], 3°/ au directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pins Fourchiers, dont le siège est .

gère des espaces forestiers pour le compte de plusieurs propriétaires dont le Groupement forestier de la compagnie des Landes (le Groupement forestier), un contrat pour le nettoyage de parcelles de pins

et, d’autre part, notamment approuvé la cession par l’établissement public foncier d’Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle cadastrée section BY n° 93 au prix de 12 500 000 euros HT

RCS de La Roche-sur-Yon N° B 879 328 466 (2019B01895) Autorise une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 08 février 2025 à 23 Heures, Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Alain PIAN

Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Alain PIAN et en qualité de jugecommissaire suppléant Monsieur Bernard PONTREAU, Nomme SELARL [H] en la personne de Maître [W] [H] 118 Bd Aristide Briand

Henriot, - et les observations de Me Pion, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

A..., représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal d’annuler la décision du centre communal d’action sociale de Capestang du 14 octobre 2025 de modification de son poste à compter du 1er octobre

Barreau de PARIS ET : [D] [N] ne le [Date naissance 2] 1965 a [Localité 7] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Cécile PION

Vu le jugement rendu 1er décembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par Me Pion Riccio, pour Mme B A ; Vu la lettre de Me Pion-Riccio, enregistrée le 5 décembre 2023,

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI des Pins, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2016), que le 20 février 2009, la société Smurfit kappa cellulose du pin (la société Smurfit) a confié à la société Prevel la vérification d'une chaudière