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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
érêtsc/M. Y
6253ca99bd3db21cbdd8b80b
11 mars 2008
851 Avenue de la Libération 84300 CAVAILLON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10760
13 décembre 2023
[N] [B], domicilié Mandataire Judiciaire, [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Pons La Tour, 4°/ à la société Saint-Pons La Tour, société civile immobilière,
6253cb33bd3db21cbdd8d167
12 mai 2009
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses
1ère chambre
672f0ae077ab8b3e16ebc441
25 janvier 2024
au RCS de [Localité 6] sous le N° 879 231 801 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Juliette Barre de la SCP
6253ccffbd3db21cbdd91f7d
29 janvier 2015
DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE Représenté par Me Jean-françois CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES
6253cadcbd3db21cbdd8c554
1 avril 2008
divorcée X... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NÎMES SA BRL EXPLOITATION
6253c941bd3db21cbdd87bdb
6 décembre 2005
Place Charles de Gaulle 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe POUGET, avocat au barreau de MENDE Maître Marc B...
63b7cd046b63637c907b7bfb
5 janvier 2023
au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] (06) [Adresse 7
6253caa0bd3db21cbdd8b962
4 mai 2006
POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS, Me Yves SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SCI DU REAL, prise en la personne de
66c826185372bffe825630a9
22 août 2024
[T] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 2] Représenté par Me Georges Pomies Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, postulant, avocat
4ème chambre commerciale
62736a9fa58162057dac675c
4 mai 2022
SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512923
23 juillet 2010
Richard A, demeurant ... ; M.
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE-SAUNIER, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉES : Madame Josette X... épouse Y...
6253c8d6bd3db21cbdd866b1
2 décembre 2002
ROYALE AUTOMOBILE CLUB FRANCE C/ Richard X... Maître Dominique GUERIN Sébastien LE Y... S.A.R.L.
civ1
613723fbcd58014677410b34
9 avril 2002
Bernard Y..., domicilié ..., agissant ès qualités de liquidateur de la société Armement Pors Theolen, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au
6253c931bd3db21cbdd8787a
6 septembre 2005
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau d'ALES INTIME : Monsieur Alain Y... 10 Chemin du Moulin d'Abram 34370 CREISSAN représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN
soc
6137227acd580146773fd7d0
22 juin 1995
(Bouches-du-Rhône), venant aux droits de la société Pompes funèbres générales dont le siège est ... (11ème), 2 / La société Pompes funèbres générales de Vénissieux dont le siège est ..., en cassation
2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03e
28 juillet 2022
le à Me Pomiès-Richaud Me Letellier-tardy COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : SCI LA PRESCILLIENNE inscrite
6253ca20bd3db21cbdd8a215
14 décembre 2004
ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES INTIME Monsieur Nourredine Y... ... 13015 MARSEILLE 15 représenté par la SCP
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310484
2 octobre 2025
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [D], de la SCP Spinosi, avocat de M.
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