stipule en son article 4-2, 2e alinéa, que "les caractères spécifiques de l'activité ne permettant pas de garantir la permanence d'horaires déterminés, ceux assurés par le salarié lors de son engagement pourront

soutenu à l'appui de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 juin 1997), que, selon les statuts de la société à responsabilité limitée le Continental "...Le ou les gérants ne pourront

Attendu que pour rejeter cette exception, l'arrêt retient que le siège social de la SCI Bourg-la-Reine est situé à Paris et que, aux termes de l'article 34 des statuts, "toutes les contestations qui pourront

des grands magasins et des magasins populaires signée le 30 juin 2000, selon lequel " conformément à la législation en vigueur, et sous réserve des décisions de modification ou de substitution qui pourront

assignés pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire et obtenir leur expulsion ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront

lesquelles "les nationaux d'un Etat contractant ne sont soumis, dans l'autre Etat contractant, à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celle à laquelle sont ou pourront

décisions, l'arrêt retient que le règlement de copropriété stipule que l'immeuble est à usage mixte et que les propriétaires des locaux commerciaux actuellement à usage de commerce ou d'industrie pourront

"l'extension ultérieure de notre organisation pourra entraîner un redécoupage des secteurs d'activité, de même qu'un élargissement de notre gamme de production ; donc, à l'avenir, vos activités pourront

331 187,81 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il appartient à l'administrateur de veiller à empêcher la naissance de créances qui ne pourront

la mesure technique de blocage de son choix, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, que la mesure de blocage sera limitée à une durée de 12 mois, - juger qu’elles pourront

En conséquence, les créanciers de ASSF et BSF pourront faire opposition au présent apport dans les conditions prévues par la loi » ; qu'il résulte donc des termes clairs et précis de ces traités que les

grief à l'ordonnance de rejeter le moyen tiré de la violation du principe de la contradiction, du droit à un procès équitable et de dire que les soins psychiatriques sans consentement à lui dispensés pourront

Les fonctions confiées à (Mme [J]) sont par nature évolutives et pourront être modifiées par l'entreprise en fonction des nécessités d'administration et de gestion qu'elle détermine », quand

l'infraction de chasse à proximité d'un dispositif d'agrainage n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en tout état de cause, que l'article L. 228-40 du Code rural dispose que les délinquants ne pourront

l'existence de ce dégrèvement lui a précisé que celui-ci "ne saurait toutefois être considéré comme portant reconnaissance du bien-fondé" de sa contestation ; qu'elle a indiqué "que ces impositions pourront

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatation et violé l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui énonce des motifs précis qui pourront

expertise indique que les pièces, contrats de vente et d'achat et reçus ne sont pas imputables à Seyedebrahim Kebehie ; qu'une seconde expertise confirmera ces conclusions et indiquera que les auteurs ne pourront

le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la clause d'un contrat de licence d'exploitation de brevet, qui prévoit qu'en cas de contestation de la validité du brevet les redevances pourront