. ; qu'au soutien de ses dires, il produisait un constat d'huissier, diverses attestations et des photographies prises au cours des travaux ; que le constat d'huissier du 13 mai 1997, annexé à l'acte de

. ; "aux motifs que, "la chambre de l'instruction statue sur les demandes de mise en liberté de Bernard X... après l'arrêt du 12 juin 2002 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et- Garonne

[V] pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2023, sur la requête du procureur général, l'affaire étant fixée au rôle de la cour d'assises de la Haute-Garonne du 13 au 15 novembre 2023, alors

Manier fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 1991) de déclarer irrecevable, comme prescrite, sa demande tendant à faire constater la nullité du bail consenti par son père, Gaston

de l'accusé, le président a, de son propre chef, versé au dossier une copie du jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 3 janvier 1994 portant condamnation de Mohamed Y... à 15 mois de prison

Suivant conclusions récapitulatives communiquées par voie dématérialisée le 7 mai 2024, la CPAM de la Haute-Garonne demande au tribunal de : - CONDAMNER les tiers responsables à régler à la CPAM de Haute-Garonne

Y... et Mme X... le matériel garnissant ce local, selon un document intitulé "facture" qui mentionnait le versement d'un premier acompte, la prise de possession devant intervenir, après paiement du solde

A..., le receveur percepteur d'Evian-les-Bains a saisi des meubles garnissant le logement occupé par ce dernier ; que Mme X..., concubine de M.

Bien que régulièrement assignée à personne habilitée, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure.

X..., agriculteur, a souscrit en 1988, 1989 et 1990 auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

X se disant [U] [L] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité prise le 30 mars 2026 par M.

La CPAM de la Haute-Garonne demande de son côté à la cour de : - Donner acte à la Caisse Primaire de la Haute-Garonne qu'elle s'en remet à justice en ce qui concerne l'appréciation de l'existence d'un

138, 144, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a infirmé la décision de mise en liberté avec contrôle judiciaire prise

prépondérante en cas de partage de voix, qu'il s‘agisse des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, de sorte que les résolutions nécessaires au bon fonctionnement de la société ne sont prises

concours de [A] [I], interprète en langue arabe, assermentée; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [X] [U] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

et avait accepté de faire tout ce qu'il lui demandait (cf. arrêt page 5, dernier paragraphe) ; que Clément X... soulignait qu'il s'agissait d'une histoire d'amour vécue avec le consentement du jeune garçon

que Patrick X... avait antérieurement déposée auprès des services de gendarmerie contre le Premier Ministre, le Ministre de l'emploi et de la solidarité et le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne

Gaston, - G...Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1997, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à diverses amendes et pénalités