Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand

D'une part, après avoir relevé que, dans le domaine des produits alimentaires, il est courant d'utiliser des adjectifs qui décrivent la caractéristique mise en avant, notamment s'agissant des quantités

N° RG 26/01657 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHYV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Bertrand R..., demeurant ..., 13°/ de la société civile immobilière (SCI) Kalina, prise en la personne de son gérant, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller

été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [H] [G], [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [S] épouse [G], [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Me Quentin

parlaient pas assez bien français (procès-verbal, page 3) ; que, dès lors, l'interprète devait également prêter son concours aux accusés, et non seulement aux témoins, au moment où le témoin français Bertrand

Elle appartient à un groupe à la tête duquel se trouve la sas ARTHUS BERTRAND HOLDING, qui a son siège à Palaiseau.

jugement rendu le 27 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA MOULINS SOUFFLET dont le siège social est 7 quai de l'Apport Paris-91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Bertrand

Le service a déterminé la quantité d'achats d'articles figurant sur cet échantillon à partir de factures obtenues dans l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs.

En l’espèce, la SCI JEANZACH IMMOBILIER démontre, notamment par l’attestation établie par l’entreprise de chauffage BERTRAND FOUR, que la distribution du chauffage au sein de l’immeuble loué n’est pas

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Y... ... 22110 PLOUNEVEZ QUINTIN Appelant, comparant en

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160261 Représentant : Me Bertrand

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Quentin

en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

DARGOIRE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assisté de la SCP CROCHET-DIMIER, avocats INTIMEE : SAS MOTORS représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Louis et Emile Bertrand

Firmin ZJ..., demeurant 1, place Saint-Quentin, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 93°/ de M. Pierre ZK..., demeurant ..., 94°/ de M. Pierre ZL..., demeurant ..., 95°/ de M.