décembre 2004 fait état du procès-verbal d'assemblée générale du 16 juillet 2004 qui a : -autorisé la constitution des deux lots 11 et 12, -autorisé rétroactivement Monsieur [Y] [M] à installer une dalle

Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me QUINTON

son assureur la SMABTP ainsi que la SARL [S] et son assureur GROUPAMA D’OC à lui payer la somme de 13.604,48 + 408,00 = 14.012,48€, en réparation du désordre en nature de remontées d’eau à travers la dalle

une police d'assurance en base hors taxes ; - la perception d'une somme complémentaire au titre de la taxe sur la valeur ajoutée constitue un enrichissement sans cause dès lors que l'opération en question

- Les désordres occasionnés seront photographiés par l'agent Veolia et transmis par mail par Monsieur [T] à Monsieur [B] le 23 janvier 2018 (') Si la quantité d'eau émise le 12 août 2017 peut être définie

d'un nouveau coffrage à construire' et qu'il a affirmé 's'accroupir ou s'agenouiller régulièrement pour prendre les éléments de coffrage ou les madriers, les ajuster à la baratine, ou pour laisser les dalles

De surcroît, l'expert judiciaire désigné par la cour a relevé - que le devis portait sur 9m3 de béton teinte 'Chamois' que la société LHB n'avait pas été en mesure de livrer au motif que 'la quantité

considération les aménagements réalisés pour que la parcelle puisse recevoir une activité de BTP, ce qui impose que le terrain soit aménagé pour recevoir du matériel lourd et des matériaux de construction en quantité

Par ailleurs, elle produit le procès-verbal de constat du 19 janvier 2026 qui relate : “Je constate immédiatement que toute la dalle de plafond est recouverte de gouttelettes d'eau.

favorisées par la vétusté et le défaut d'entretien du réseau d'eaux pluviales de la copropriété, en indiquant que les infiltrations horizontales proviennent de la défectuosité de l'étanchéité de la dalle

traces de moisissures importantes sur l'ensemble des plafonds, à l'exception de celui de la salle de bains, alors qu'à l'étage, seul le plafond du couloir présentait de telles traces, en plus faible quantité

Il précise également que les espaces verts correspondent à la " Surface totale des espaces libres* constitués : / des espaces au sol plantés en pleine terre ou simplement végétalisés ; / et des dalles

sérieuse mais conduirait à priver temporairement d'eau potable une partie des habitants de la commune qui en compte 4 500, cette canalisation alimentant un réservoir, à raison de 450 m3 par jour, quantité

En huitième lieu, aux termes de l’article UP 10 du PLUi : « f) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes

[Y] que « lors des opérations d'expertise, il a été convenu que cette plantation était en place depuis plus de 30 ans et ont bien entendu évoluées en quantité et en surface d'emprise au sol. » ; Attendu

donnant sur la porte de service et sur les portes du groupe de garages ouest ; le risque spécifique que la présence même de la digue de protection est susceptible de créer en cas de rupture n'a pas été quantifiée

descentes des réseaux d'eaux usées des niveaux -1 à -3 sur le plan masse, * l'article R. 431-30 dès lors que les issues de secours des niveaux -2 et -1 aboutissent sur un talus de 7 mètres et que la dalle

erroné dès lors d’une part que la bande de l’avenue de l’Eclose incorporée au terrain d’assiette n’est pas comptabilisée dans la surface totale du tènement et d’autre part que les espaces situés sur des dalles