décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 a ajouté à la liste S1 bis du Plan Tourisme les écoles de français langue étrangère (annexe 2, ligne 80) ; - sans soutien de l'Etat, l'entreprise " Beaulieu Riviera

Référés Civils ORDONNANCE N°79 N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HN Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES 3 RIVIÈRES C/ M.

nettoyage du bief du moulin qui est alimenté par la rivière Le Fouzon.

Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère, Rendue publique par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La présidente-rapporteure, M.

A..., et de Me Plunian, représentant la commune de La Rivière-Enverse. Considérant ce qui suit : M.

établissement public foncier de Guadeloupe a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AO n° 855 située à l’Habitation Bellemont, sur le territoire de la commune de Trois-Rivières

La requête présentée par l’association Eau & Rivières de Bretagne doit donc être rejetée comme irrecevable.

décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope dite " Falaises de la Riviera

E, attesté par un certificat du maire de la commune de Pézilla-la-Rivière du 28 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Pézilla-la-Rivière et de M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime à sa demande de copie

Cette zone, dite " Falaises de la Riviera " est composée de six secteurs. La parcelle cadastrée D 496 située sur la commune de La Turbie et appartenant à M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Riviera Distribution a exercé une activité de commerce de gros de produits surgelés.

En ce qui concerne la substitution de motifs sollicitée par la commune de Rivière-Salée en appel : 5.

Par ailleurs, l'ouvrage public canalisant le cours d'eau du Logelbach est géré par le Syndicat mixte des Rivières de Haute Alsace.

DIRECTEUR DE L’EPSMD, [Localité 1] non comparant, représenté par Madame, [N], [K], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP64 MI : 23/00001743 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22

DIRECTEUR DE L’EPSMD, [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur, [J], [V], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée