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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee13
21 février 2020
Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.
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Pôle 6 - Chambre 6
5fd9f9d5f81db23b3f95881a
23 octobre 2019
Sur la demande de rappels de salaire M.
5fcaa77620ab969e4b770b20
3 juillet 2020
est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baed
19 février 2019
Il y a donc lieu de débouter Madame H... de sa demande en rappels de salaire. Le jugement sera confirmé sur ce point.
4eme Chambre Section 1
5fd965a686db9150ff81858e
7 février 2020
travail à temps partiel; - de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).
5fd95491b204383decc6ee10
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525
22 mai 2024
Ayant constaté que le salarié avait quitté l'entreprise à la suite de son licenciement économique le 25 janvier 2016 et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par le salarié
Pôle 1 - Chambre 2
5fda260ee590406ac6b65d9b
19 septembre 2019
- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige : La société Epideo est une société Holding fondée en 2007 par des salariés de la société SCYNA
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d3
29 octobre 2020
par le salarié lui-même dans ses écritures, que le décompte des heures produit par le salarié ne correspond pas à la réalité exacte des heures de travail réalisées.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca7c98de223c6b50fe29e7
30 septembre 2020
Les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour l'exécution de son travail, sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels,
5fca6d714a8b9e585e6a5689
21 octobre 2020
Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires
21e chambre
5fdb51695116102f43952cc9
21 mars 2019
Quant à la classification du salarié : Le salarié relève que, alors qu'il avait obtenu un BTS en juillet 2007, l'employeur a attendu le mois de juillet 2012, soit cinq ans pour lui accorder le coefficient
5fcaa77320ab969e4b770b07
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd0a751ad25374818d296c
18 octobre 2018
représenté par Me Rachel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 substitué par Me Christophe Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES Me A...
5fd95490b204383decc6ee0b
CHAMBRE SOCIALE A
5fca68437e4a3e51d6b963cb
28 octobre 2020
, par tout salarié de l'entreprise.
comm
6079d3699ba5988459c5907c
2 juin 1987
longues négociations qui n'ont pas abouti M. de X... a assigné la SA BDA, la SARL BDA Paris et dix huit personnes physiques devant le tribunal de grande instance de Paris pour voir prononcer la nullité de SABDA
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00970
4 octobre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation de son employeur à lui payer une somme, congés payés inclus, au titre du rappel de salaire découlant de la nullité de la convention
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
de salaire pour l'année 2013, - 7.734,67 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2014, - 4.747,14 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2015, - 2.136,57 € à titre de rappel d'heures supplémentaires
5fcaa77520ab969e4b770b10
de salaire, en ce qu'il a dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires