l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches telles que reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2004), que la société Monique Ranou

Par lettre du 12 mai 2011, la société [10] a indiqué ne pas donner suite au rachat en raison de ses difficultés financières. 8.

Attend que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait rapporter à la succession de Pierre X..., les primes réglées par lui au titre des contrats d'assurance-vie, diminuées des rachats

branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit du montant de sa créance le prix d'adjudication, alors que le CIFP avait pris l'engagement devant le premier juge de racheter

juillet 2009 visant des faits d'usurpation d'identité, la société Generali vie a découvert que des contrats d'assurance-vie avaient, par l'intermédiaire de son logiciel de gestion, fait l'objet de rachats

secteur d'activité du représentant de commerce ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors que, en outre, en affirmant que la somme de 15 000 francs aurait représenté le rachat

analyse de ces documents, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la clause d'un contrat de représentation stipulant que le VRP s'engage à racheter

aux motifs que cette cession, notifiée à la SCI du Cherche Midi le 21 mai 2015 soit quelques jours après l'expiration du délai de six mois sans que la société ou les associés ne formulent d'offre de rachat

disparition du droit au bail de la SARL au profit de la SCI qui a ainsi retrouvé la libre disposition des locaux commerciaux ; qu'une partie de l'argent produit de la vente a permis aux prévenus de racheter

Sur la nullite et la restitution, la nullité de l'opération de rachat n'étant pas prononcée, il n'y a pas lieu de rétablir M.

de contrats de 5 ans avec rachat annuel partiel et rachat du solde au prix initialement investi, à l'échéance du contrat ; il y avait application d'une plus value lors des rachats, les pièces anciennes

[L] a informé la CNP Assurances de son souhait de racheter ce plan et d’obtenir un remboursement en capital.

Rachid, - Y...

X..., praticien ayant cotisé successivement dans les classes I et II prévues par les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, approuvés par arrêté ministériel du 27 février 1976, un rachat

prises six mois avant l'expiration de la durée du fonds et qu'elles soient portées à la connaissance des porteurs de parts sans indication de délai ; qu'il stipulait par ailleurs que les demandes de rachat

certain nombre de sinistres ; qu'il avait en outre été reconnu par la partie civile que le déficit constaté, par elle qualifié de détournement, avait eu pour origine un déficit existant au moment du rachat

dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit viser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision ; qu'en décidant que les parties avaient conclu une convention de rachat

en vue de la vente par lots, ayant été interrompu en 1981 par suite de difficultés financières, le syndicat des copropriétaires a, en 1983, après la découverte d'irrégularités de gestion de la SCI, racheté