X..., légataire universel de Charles Y..., a cédé les droits patrimoniaux sur l'oeuvre de l'artiste à la société Nest A/S, dont le siège est au Danemark ; que la société Editions Raoul Breton a été autorisée

et la somme de 1.450 € due par le GAEC DU BOIS RAOUL à l’EARL AUBRY (...).

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

NE POUVAIT APPLIQUER LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET EN PRENDRE PRETEXTE POUR LICENCIER M RAOULT E...

Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

mentions diligences figurent sur le registre, que les diligences ont été effectuées, qu'il n'est pas exigé qu'il soit justifié un éloignement à bref délai ; Monsieur [M] [Y] déclare je n'ai rien à rajouter

les clés des locaux avaient été remises au liquidateur ; que saisie d'une requête en interprétation, la cour d'appel a, par le second arrêt déféré, précisé qu'à l'indemnité d'occupation devaient se rajouter

Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT

de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PELISSARD et Xavier PINTAT, députés ; Messieurs Jean GAUBERT, Michel CHARASSE, Pierre HERISSON et Paul RAOULT

Raoul X... ainsi que le contrat d'assurance-vie souscrit en septembre-octobre 2008, - dit que le dossier de curatelle concernant Raoul X... sera communiqué au greffe par Mme le greffier du tribunal d'instance

Monsieur Raoul Q... Monsieur Serge R... Monsieur Pascal S... Monsieur Yves T... Monsieur Sébastien U... Monsieur Antonio V... Monsieur Philippe W... Monsieur Thierry XX...

[M] [N] né le 13 Décembre 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] SUISSE Mme [K] [N] née le 11 Avril 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat

Sont produites de nombreuses attestations de clients de la société Raoul Y... indiquant avoir traité avec Monsieur B... en sa qualité de directeur commercial de la société Raoul Y... avec lequel ils négociaient

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Nest A/S, intimée, poursuivant le rejet de toutes les demandes de la société Raoul Breton et de M.

EDITIONS RAOUL BRETON, prise en la personne de son directeur général unique, M.

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 14/01487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ana FERREIRA-DA-SILVA de l'ASSOCIATION ANDSEA Me Philippe RAOULT

Raoul X... et nommé M.

Il y a donc lieu d'imputer les désordres en litige à hauteur de 75 % à la société Rault Maurice et de 25 % à la société Gory et Associés.

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA C / Raoul X... S. C. P.