Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° B 20-10.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

The appeal court found that the investigating judge had delivered an objective report on a difficult investigation and that the impugned remarks had been of minimal importance.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° P 21-11.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10498 F Pourvoi n° B 21-12.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

It considered the applicant’s remarks to be insulting.

The applicant protested, claiming that the book contained remarks and expressions that humiliated and debased Gypsies, and subsequently brought an action in damages against the Ministry and the author

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2007, ont été entendus Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries.

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2007, ont été entendus Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries.

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 23 Mars 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

REMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° B 16-21.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° X 18-18.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° Z 18-17.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° K 19-21.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

euros à titre de prestation compensatoire, d'avoir subordonné le prononcé du divorce au paiement par le mari de ladite prestation, alors, selon le moyen, que le droit de la personne divorcée à se remarier