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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bfcd58014677400fb2

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Arlette X..., née Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd766

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Nougats d'Allauch, société anonyme, dont le siège social est sis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100072

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

M... s'est rendu compte que son contrat avait subi une moins-value de 100 544 euros de sorte que le taux de rendement évoqué à la signature du contrat était loin d'être atteint » et qu' « en l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100071

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

N... s'est rendu compte que son contrat avait subi une moins-value de 100 699 euros de sorte que le taux de rendement évoqué à la signature du contrat était loin d'être atteint » et qu' « en l'absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03427

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300604

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

E... dont le paiement de loyers assurait à la SCI AVL 43 % de ses revenus, sans rechercher, comme elle y était invitée, si au regard de l'importance de la dette de la société B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00778

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[F] [R], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 24-17.191 contre le jugement rendu le 24 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cf2

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion par la formation continue (Asproforc), dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00079

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 18-10.209 contre l'arrêt n° RG : 17/01590 rendu le 6 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100653

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

du litige au fond, de sorte qu'elles n'étaient pas la cause du retard dans la résolution de ce litige, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 6 § 1 de la Convention

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9a06

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stem, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01780

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

° X 15-18.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02132

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00257

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Ambulances de la côte d'argent, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-12.818 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01476

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb01

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613724d7cd58014677418d06

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 13 avril 2005 et 7 septembre

Source officielle
CC

civ3

61372692cd58014677426aa0

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 30 octobre 2000, n° 1190),

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd5801467740655c

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc667

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Réunion européenne, dont le siège est ...

Source officielle

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