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257 résultats pour « Ricateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

697b6e84cdc6046d471e79a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pierre-Thomas CHEVREUIL, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et Me Manuella RITEAU

Source officielle

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TJ

JCP

68781cdbfd93c2d175808c1a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ROCHE-SUR-YON, substitué par Me BOLTE, avocat au barreau des Sables d’Olonne DEFENDEUR Monsieur [V] [Z] né le 30 Septembre 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manuella RITEAU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008821

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DE SNOWBOARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df19aaebb88318fda44a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Vincent RIBADEAU DUMAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [V]

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007978246

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DU PLESSIS-TREVISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007983727

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION NATIONALE CGT DES AFFAIRES SOCIALES et de l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CGT, et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b8bf9da27f384b0f0e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RG : 23/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine RICATEAU

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d55cdc6046d47d0d115

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vestiaire : B1035 DEFENDERESSE Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL France [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Séverine RICATEAU

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3dcb8dca058e3e7ffd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me Claire RICARD avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine RICATEAU

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76922996ce54482fedd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782 S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/02259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Séverine RICATEAU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981476

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de La Poste, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163d87b99a586c22d6d448e

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

droits de la CAIXABANK FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître CHEMINADE (SCP RIBADEAU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981486

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de La Poste, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007963423

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES - G.I.S.T.I., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960627

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

Ribadeau Dumas , - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b116cdc6046d474a3c6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 2] 2025 002140 du 27/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Maître Alexis RIVASSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a207

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007990740

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Bouygues Télécom et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'Autorité de régulation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

616372551cf28a447224dff0

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Demanderesse au recours, contre une décision du Cour d'Appel de PARIS dans un litige l'opposant à : La S.C.P LEFEVRE PELLETIER et Associés [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent RIBADEAU

Source officielle