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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0692a57405de33178e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

2021 sur la base de la marque figurative internationale désignant l'Union européenne déposée le 7 avril 2017 et enregistrée sous le n°1417821 à la demande d'enregistrement de la marque complexe RUSH RICH

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:58

CJUE

19 février 1991

19 février 1991

. # Marc Rich & Co.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0279cdc6046d4757e516

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valentin RICHE, avocat

Source officielle
CC

comm

6137215ccd580146773f31bd

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308473_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308474_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308475_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308507_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308508_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308509_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308510_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308511_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308512_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308513_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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Tribunal Administratif de Marseille

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2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308516_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308517_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308518_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308523_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308524_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

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Journal officiel
Procédures collectives

RICHER

SIREN 883067597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassocies en la personne de Me Franck Michel et Me Maxime Lebreton 90 boulevard Flandrin 75116 Paris.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LE PARC DE RICHERENCHES

SIREN 752325852Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

RICHER AVOCAT

SIREN 852579887Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/07/2026

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Radiations

RICHER, Théophile, Rémy, Francis, Vincent, RICHER

SIREN 100619881Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

09/07/2026

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Modifications diverses

RICHERS HOLDING

SIREN 102523602Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

09/07/2026

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