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D... épouse B..., représentée par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403545 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d

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5ème chambre

DTA_2412165_20250624

Administratif

24 juin 2025

B C A, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un

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5ème chambre

DTA_2410714_20250211

Administratif

11 février 2025

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

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5ème chambre

DTA_2413058_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel

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JU 9ème chambre

DTA_2307166_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme B G, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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9ème chambre

DTA_2206315_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 et des pièces enregistrées les 22, 23 août 2022 et 3 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Robin (SCP ROBIN-VERNET), demande

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03461_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B veuve C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101654 du 25 juin

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4ème chambre

DTA_2206722_20240219

Administratif

19 février 2024

B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01358_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00973_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par

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JU Chambre Sociale

DTA_2407650_20250319

Administratif

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 21 janvier 2025, Mme B D épouse E, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande

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7ème chambre

DTA_2502955_20260114

Administratif

14 janvier 2026

A..., représenté par la Scp Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 novembre 2024 par lesquelles la préfète de de l’Ain a refusé de l’admettre au séjour, l’a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03058_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles

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5ème chambre

DTA_2403169_20250513

Administratif

13 mai 2025

A C, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa

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8ème chambre

DTA_2310407_20240612

Administratif

12 juin 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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4ème chambre

DTA_2208370_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A veuve B, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01320_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309077 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01933_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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5ème chambre

DTA_2209596_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande au

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5ème chambre

DTA_2410708_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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