2011, APPELANTE : Madame [H] [L] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : comptable, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie ROBIN-ROQUES

centres management, société par actions simplifiée, 18°/ la société Le Morellon, société civile immobilière, 19°/ la société Franconville Saint Marcs, société civile immobilière, 20°/ la société Roques

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Le 10 août 2021, le maire de la Roque-sur-Cèze lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.

C..., à Me Rosin et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Mauget, premier conseiller, M.

: Monsieur ROUX B... : Madame ROBIN, lors des débats et du prononcé de l'arr t DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2002.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

[D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823 Représenté par Me Stéphanie MANRY, avocat

Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet, représentant Mme A.

La requête a été régulièrement communiquée à la société Belmontoise et à la Sarl cabinet Pierre Robin qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON et de la S.C.P.

B et Mme A pour l'Elevage du Recost et celles de Me Audouin pour la commune de La Roque-sur-Cèze. Considérant ce qui suit : 1.

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 mars 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

C... représenté par Me Robin et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux, dont le siège est à Tassin La Demi-Lune (Rhône), ..., en cassation

B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°