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B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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3ème Chambre

DTA_2503673_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le

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3ème chambre

DTA_2303449_20240412

Administratif

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 août 2023, le 20 août 2023, le 23 août 2023 et le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, avocat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02237_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2023, le 19 mars 2024 et le 25 mars 2024, Mme C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00958_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoro, puis par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars

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5ème Chambre

DTA_2407505_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le préfet de

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002635895

Admin. suprême

17 janvier 1996

xa0; Montserrat DIAZ MARTIN et María del Carmen SANCHEZ

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201169_20220929

Administratif

29 septembre 2022

C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande : 1°) que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel la préfète

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201203_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002864323

Admin. suprême

3 avril 2025

Josefina FERNANDEZ SANCHEZ 1971 Spanish Cartagena 4. Eugenia GARCIA MARTINEZ 1971 Spanish Cartagena 5. Miguel HERNANDEZ ROS 1972 Spanish Cartagena 6.

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2503792_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502630_20250910

Administratif

10 septembre 2025

une requête enregistrée le 10 septembre 2025, le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) représenté par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04533_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté préfectoral du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00666_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet

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2ème Chambre

DTA_2300543_20240418

Administratif

18 avril 2024

B A, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023, par lequel

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0210DEC004523899

Admin. suprême

10 février 2000

J.L Rodríguez Villasante Prieto, et de M. D.

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CHAMBRE 1

DTA_2300844_20241118

Administratif

18 novembre 2024

A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de verser au débat l'entière procédure administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février

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Reconduite à la frontière

DTA_2300639_20230315

Administratif

15 mars 2023

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète des

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502603_20250909

Administratif

9 septembre 2025

syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) et le syndicat de la magistrature (ci-après SM), représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03703_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2207298 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

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