Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., de M.

03095) rendu le 07 mai 2014 par la cour d'appel de Douai Arrêt (No 1382) rendu le 22 septembre 2015 par la Cour de Cassation REF : CPL/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SARL les Rogers

SARL ALPHA MULTI SERVICES, représentée par Monsieur Yves X..., Gérant ... 97139 ABYMES Représentée par Me Jean-Claude BEAUZOR (TOQUE 44), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean Roger

biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense de Françoise et Roger

Roger H..., demeurant à Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances

commune de Berck tendant à la condamnation solidaire de la SARL Vincent Hennequin et de la SA Socotec Construction à lui verser la somme totale de 589 013,87 euros et de la SA Charles Delattre, de la SAS Roger

la compagnie Axa assurances, de Me Roger, avocat de la société CEP, les conclusions de M.

judiciaire de la société TEAM Philippe B. ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TEAM ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, dans le cadre de la restructuration de son activité, la société Rol

La société ROGER AGENCEMENT a conclu (6 9 11) à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat des époux X..., de la SCP Célice, Blancpain

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Socotec, dont le siège social est ..., 3 / de la compagnie Uni Europe, Groupement d'intérêt économique, aux droits de laquelle vient

Roger Y..., agissant en qualité d'administrateur de son fils Jean-Paul, a assigné ceux-ci ainsi que la compagnie Via assurances Iard et la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en réparation

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Roger, avocat de M.

Roger en Roumois (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) ..., dont le siège est

Roger X..., demeurant chemin des Pommes rouges à Fontaine de Vaucluse (Vaucluse), 4°/ la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, dont le siège social est ...