A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire de Royan a accordé à la société Habitat 17 le permis de construire un immeuble

audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Royan

Article 2 : Les conclusions de la commune de Royan tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Y... en qualité de conseiller municipal de Royan ; que la double circonstance que le bureau de vote centralisateur dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Saint-Nazaire en Royans, société civile immobilière, ayant son

Elle n’a pas plus privée la commune de Saint-Sulpice-de-Royan d’une garantie.

rejette sa demande relative à l'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bayonne, La Rochelle, Royan

magistrat Société [3] C/ CPAM DU VAR N° RG 18/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TE5A DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

[R] [X] Requête n° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau

Article 2 : Les conclusions de la commune de Royan tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Alexandre POMAGRZAK (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : Union locale CGT de Royan ... Champlain- BP.14 17202 ROYAN CEDEX représentée par M.

B, et de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Royan. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Royan. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentés par Me Grézillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le maire de Royan les a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise

B..., représenté par Me Cournil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé l’association Initiative Emploi Pays Royannais (IEPR

délivré le 12 septembre 2023 à [G] [T] et du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du 11 octobre 2023, dénoncé le 11 octobre 2023, aux frais de la Caisse de Crédit Mutuel de Royan

Z... étant désignée représentant des créanciers ; que le trésorier de Royan a, le 6 avril 2005, déclaré, à titre provisionnel, une créance de 2 498 euros ; que, par requête du 6 octobre 2005, le trésorier

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire d'Auberives-en- Royans

[Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

A..., représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises pour l’examen de