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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523660_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me de Sèze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2301745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208201_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D et que Me de Sèze renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214656_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216086_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414144_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Sèze de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602666_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402528_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324871_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424518_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfecture de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515533_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me De Sèze, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517929_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608338_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me de Sèze au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225053_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 15 décembre 2022, sous le n° 2225053, Mme H B, agissant au nom de sa fille, Mme E F A, représentée par Me de Sèze, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202809_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en " procédure normale " ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522087_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de délivrance d’une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503483_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officiellePage 12 sur 129