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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210727
12 janvier 2005
12 janvier 2005
de spectacle cinématographique à l'enseigne Cinéville, sur le territoire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00498
17 mars 2010
17 mars 2010
Il peut être le domicile du salarié.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3c580b41c043427dce8
18 janvier 2019
18 janvier 2019
leur 36e heure de travail hebdomadaire pour les salariés de journée et leur 36e heure et demie pour les salariés en équipe
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C...
Source officielleTrib. de Commerce
69f7234fcdc6046d476e646f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f99bcdc6046d475e33b0
10 avril 2025
10 avril 2025
Le représentant du personnel précise que pour les salariés rien n'a changé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00352
25 février 2009
25 février 2009
diverses tentatives de prise de contact de l'employeur, marquant ainsi le peu d'intérêt accordé au trouble causé à l'entreprise ; que postérieurement au licenciement, le médecin traitant a attesté que le salarié
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Sébastien Z... fouillait ensuite l'appartement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01899
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Y... en qualité de manoeuvre le 5 septembre 2005, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895db
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Le 5 décembre 2006, Sébastien X..., ancien salarié d'Arnaut Y..., a formé appel d'un jugement rendu le 6 novembre précédent par le conseil de prud'hommes de Saumur, jugement auquel il est au besoin renvoyé
Source officielleOrdonnance sur requête
669b52f5a3418ee2ae72d0a8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
matière de requête, Vu la requête de la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien
Source officiellesoc
6137233acd58014677407108
2 février 1999
2 février 1999
Jérôme X..., demeurant ..., en cassation le 24 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société San Sébastien, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Sébastien X... C/ Me LAURENT Y... SARL ACCEL INFORMATIQUE ORGANISME CGEA POURVOI No 80/07 DU 24.12.07 Réf.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Sébastien X... a adressé à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f718dccdc6046d476da864
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71ec5cdc6046d476e129f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72129cdc6046d476e3dfc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01728
20 octobre 2015
20 octobre 2015
ALORS QUE les parties s'accordaient à reconnaître que Monsieur Sébastien X... bénéficiait à la date de son licenciement de la qualité de salarié protégé, l'employeur se bornant à objecter la prétendue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10637
8 juin 2017
8 juin 2017
Sébastien Y... reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR débouté le salarié de la totalité de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le bien-fondé du licenciement ; que dans
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85357
7 novembre 2000
7 novembre 2000
de la dent sur pivot, invité sur ce point Sébastien X... à mieux se pourvoir et condamné Christian HUET aux dépens.
Source officiellePage 12 sur 185