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807 résultats pour « SALVIGNOL Appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d400

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 5092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 01966 APPELANTE

Source officielle

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CA

5e chambre civile

6970afe2cdc6046d471941f3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'appelante conteste cette décision en appel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dca9477fe04f5cc647a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

06975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL4L Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00054 APPELANT

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6970a861cdc6046d4718419c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[M] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ae00cdc6046d47191356

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au répertoire général : N° RG 24/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024 00525 APPELANTE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2023 PRESIDENT DU TC DE [Localité 10] N° RG 2023017805 APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 21/00325 APPELANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7db8e074ba02f40a3a9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

au répertoire général : N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024010098 APPELANTE

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYI ORDONNANCE N° APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaea

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 2084 APPELANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26c

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 00709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 08 / 15775 APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a6dcdc6046d47ede8c6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60366a710862aa0b9b68d96f

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113000071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Magali SALVIGNOL-BELLON

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6f4cdc6046d47bde186

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 24/00406 APPELANTES : S.A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 18/00416 APPELANT : Monsieur [C] [X] né le 27 Février 1955 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e974ef9f00086f659c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

: Monsieur [X] [H] né le 02 Juin 1962 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190da

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

au répertoire général : N° RG 22/06464 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00183 APPELANTE

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc318e633183e2ee17a3c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

: Monsieur [X] [R] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c8

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 01727 APPELANTS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2dfa942a604f5e93665

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/03482 APPELANTE

Source officielle