des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Henri Z... a souscrit successivement cinq contrats d'assurance vie les 28 janvier 1980, 9 octobre 1985, 1er avril 1989, 5 août 1994 et 11 mars 1996 auprès de la compagnie

prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président

02121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01093 APPELANT : Monsieur

assignation du 14 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 22 Septembre 2025 DEMANDEURS AU REFERE Madame [O] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur

RCS d'AGEN sous le no 423 697 440, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social AGROPOLE ENTREPRISE BP 113 47310 ESTILLAC représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN

de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 21 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR

D'UHALT, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur Z..., Greffier présent à l'appel des causes, Monsieur D'UHALT, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à

répertoire général : N° RG 18/01587 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NS5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RPDEZ N° RG 15/01368 APPELANT : Monsieur

général : N° RG 16/05353 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MXGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/01040 APPELANT : Monsieur

[Y] [V] majeur protégé, pris en la personne de sa tutrice légale, Madame [K] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [D]

qualité de représentant des créanciers de ladite société ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me MORVILLIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur

C / SAFER GASCOGNE HAUT LANGUEDOC A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience

Par jugement en date du 6 juillet 2015, le tribunal de commerce ordonne avant dire droit sur le fond une nouvelle expertise confiée à Monsieur Bureau.

aux droits de la SAS NOJAMA, prise en la personne de son représentant légale en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 36] [Localité 9] Représentée par Me Philippe SENMARTIN

en cette qualité ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E], les époux [X], Monsieur [R] et Monsieur [C] ont tous acquis plusieurs appartements sur la commune de [Localité 28], commercialisés par Monsieur [N] et par

INTERVENANT Maître André C... pris en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de Monsieur X...

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 03127 APPELANTS : Monsieur

inscrite au RCS de MILLAU sous le numéro D 417 613 429, représentée par son gérant en exercice, domicilié es qualités au siège social Le Clos de Choisy 12100 MILLAU représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN