: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Saïda

B..., représenté par Me Saïd, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel

qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de transformateurs jusqu'en Égypte, dont deux, numérotés C21-03 et C22-04, ont été chargés, à Anvers, sur le navire « Wiebke » à destination de Port-Saïd

Khadija A tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 2001 par laquelle le préfet du Var a retiré sa décision du 9 octobre 2000 autorisant le regroupement familial au bénéfice de sa nièce, Saïda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

pouvoir de la décision du 5 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa de court séjour en France à son épouse, Mme X... et à ses deux filles, Mlles Mina et Saïda

B..., représentée par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à

Saïda, contre l'arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, qui, pour infraction à une décision de fermeture de son établissement, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Saïda SELLATNIA Catherine

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 31 mai 2016 ; "aux motifs que si sur le plan civil, les manquements et la négligence de la commune ont été reconnus et ont finalement permis à M. et Mme Saïd

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mobilier campagnard (l'assuré) a souscrit une police d'assurance auprès de la société Samda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 20/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

attaqué, que, titulaire des marques "Morris X... présente Street Games" et "Street Games by Sporazur", enregistrées pour désigner des vêtements, la société Sporazur Morris X... a poursuivi la société Sadas

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Saïd de la somme de 1 500 euros.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Saïda dite Soukeima X... épouse Y... de son action déclaratoire et dit que cette dernière née le 1er décembre 1939 à Ras Jebel en Tunisie

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 18 novembre 2005, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire

les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAADA