N° RG 26/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q34Y Nom du ressortissant : [M] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Le François, 5 / Mme Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Safo, société anonyme

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle familiale de Haute-Savoie

de la cour d'appel du 5 octobre 1993 a condamné les SCI à les réparer et les intervenants à les garantir ; que les SCI n'ont pu recouvrer le montant de la condamnation mise à la charge de la société Sabo

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

X..., tandis que la société Sacco, fondée par MM.

Serge, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SAVOIE, - LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE L'OPAC DE LA SAVOIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY,

à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Savoie, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année 2013, ainsi que les

Olympique de Marseille ; " aux motifs que Me I..., commissaire à l'éxécution du plan de cession de la SAOS Olympique de Marseille, tient des dispositions de l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985

société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / du département de la Savoie

Les SARL Safirauto et 74 Diffusion auto, animées par le même gérant, vendaient en Savoie et en Haute Savoie les véhicules pour les particuliers de la marque Hyundai, leurs accessoires et étaient également

(la Samo), dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sator, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société nouvelle Bloch, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Savoie

le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 18/ la société Ford France, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 28/ la société Safor

agricole mutuel de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambe, section 2), au profit de M.

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X... devant la cour d'assises de la Haute-Savoie du chef de tentative d'assassinat sur la personne de M. A... B... ; "aux motifs que M.