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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985
28 octobre 2020
les masseuses, ses salariées, se livraient, au cours des séances de massage, à des actes de masturbation sur les clients, moyennant une rémunération que ceux-ci remettaient directement aux masseuses.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710274
1 juillet 1983
L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE QUE S'IL N'EST PAS EN RAPPORT AVEC LES FONCTIONS REPRESENTATIVES NORMALEMENT EXERCEES OU L'APPARTENANCE SYNDICALE DE L'INTERESSE, ET SI LES FAITS REPROCHES AU SALARIES
soc
61372258cd580146773fc330
5 janvier 1995
de coiffure donne lieu à gérance technique avec contrat enregistré lorsque le propriétaire dudit salon ne sera pas titulaire du brevet professionnel de coiffure ou du brevet de maîtrise ; Attendu
61372190cd580146773f4ceb
27 juin 1991
et assistante coiffeuse par la Société nanceienne de coiffure Jacques Dessange, a été licenciée le 29 décembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
3 juillet 2019
Alors que le salarié était en arrêt, il lui faisait part de ses interrogations sur l'absence de rapport d'activité aux Etats-Unis. Le 9 juillet 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
La société emploie plus de dix salariés. Mme [O] [E] a été en arrêt de travail à compter du 3 décembre 2014.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdac60a217482583ad78cdf
23 mai 2019
La Cour de cassation a indiqué que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en déboutant le salarié de cette demande sans rechercher si celui-ci ne pouvait pas bénéficier des mesures
2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
L'appelante ajoute que le salarié ne peut se prévaloir d'aucun traitement en sa défaveur et elle conclut au rejet de toutes ses prétentions.
Chambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
L'expert a relevé que cette date n'avait pas été renseignée par le salarié.
Chambre sociale
5fdca339c3181d073cfa9f87
8 novembre 2018
Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942
26 octobre 2016
et constituant une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis et dont la preuve
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00892
14 octobre 2020
La cour d'appel a constaté qu'à l'exception du grilladin, du responsable du bar et du caissier, l'ensemble des salariés de salle de la société Brasil Tropical, dont M.
613724cacd5801467741865d
14 juin 2007
X... a été engagé par contrat de travail écrit du 1er septembre 2001 par l'OGEC, Union lasalienne d'éducation gérant le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, en qualité de responsable d'internat
comm
6137266acd58014677425651
22 février 2000
de la société Cinderella, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guérin X... exploite un salon
6137230fcd58014677404e42
27 janvier 1998
d'Assistance un contrat de travail écrit, qu'ils étaient tenus d'assurer la continuité du service de chirurgie ORL selon un emploi du temps défini avec la société dont ils utilisaient le personnel, la salle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
qui ont été choquées par son comportement et qui ont décidé pour certaines d'entre elles de quitter définitivement la salle de musculation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286
8 décembre 2016
[SR], délégué salarié mandaté par la CGTR, pour d'autres salariés, « maintenant les demandes indemnitaires et dommages-intérêts présentés en première instance et auxquelles s'ajoute la condamnation du
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02282
8 novembre 2011
Medhi X... n'a pu être évalué en raison de ses absences injustifiées particulièrement en janvier, février et mars 2008 ; QUE, également, certains salariés du salon de coiffure, Mmes Soni Y..., Louisa.
613724b0cd580146774178b4
21 février 2007
travaillant dans les salles multiplexes ; que la salarié a été mutée à compter du 6 juillet 1999 au cinéma multiplexe Gaumont Montivilliers ; que par lettre datée du 1er juillet 1999, reçue fin juillet
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00926
14 septembre 2022
Contestant son licenciement et sollicitant l'indemnisation de différents postes de préjudice, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 26 avril 2016.
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