B... soutient que Lannemezan est situé à plus de 780 kilomètres du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe et que les déplacements sont coûteux.

D et Mme B forment un pourvoi incident en tant que ce même arrêt n'a évalué le taux de la perte de chance de se soustraire au dommage qu'à hauteur de 50 %. Sur le taux de perte de chance : 2.

décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme X..., la décision en date du 21 mars 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe

X... a conclu le 1er juin 2007 avec la société Saxotel Saran, en sa qualité de gérant de la société Jean-Yves X..., un contrat de gérance-mandat portant sur l'exploitation de l'hôtel Saxo de Saran ; que

L G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un

Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de M. R.

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; 2.

RG N : 14/01146 AFFAIRE : Jérome X..., Sarah Y...

J2026000334 02/04/2026 AFFAIRE 2025085979 ENTRE : SASU LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah

l'instruction de la demande de changement de statut du requérant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKR 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Sarah

01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, à Me Sarah

A compter du 1er septembre 2010, Mme Laurence A... est devenue directrice générale de l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe.

Par une décision du 29 juin 2021, dont le requérant demande l'annulation, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son changement d'affectation pour le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

au versement d'une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral lié à son changement d'affectation ; 5°) de condamner la communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du préfet de la Sarthe en dates des 6 août 2024 et 21 octobre 2025 sont annulés.

THOMAS, avocat plaidant DEFENDEUR : Madame [O] [D], [F] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 12] domiciliée : chez Madame [E] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sarah

Maître [H] [W] de la SELARL [9] Me Sarah MERCOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF

exécutoire délivrée à Me Ludivine MIQUEL Me Elsa TOMASELLA le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. Déboute Madame [J] de sa demande de versement d’une prestation compensatoire, Dit que les dépens seront partagés par moitié.