Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee91
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [E] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099ee9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [H] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e8123
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02941 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f3
28 mai 2013
28 mai 2013
La sas FITECO a le 30 juillet 2009 introduit un recours devant la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF de la Sarthe, qui l'a rejeté par décision du 13 janvier 2010 .
Source officielleciv3
61372667cd580146774254fc
1 avril 1992
1 avril 1992
Jacques E..., 2°) Mme Josiane H..., épouse E..., demeurant ensemble "les Trois Couleurs" à la Bazoge (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
22 novembre 2011
APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040f
19 mars 2013
19 mars 2013
La décision a été notifiée le 7 juillet 2011 à l'Association d'hygiène sociale de la Sarthe et à Mme Y..., qui en a fait appel par lettre postée le 12 juillet 2011.
Source officielleChambre 2-3
5fdbb3ea80459e930fc494ce
7 février 2019
7 février 2019
/X... en France, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la résidence de Sara n'était pas établie en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012064_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, l'EARL de l'Aunay Lubin, représentée par Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c476f9
8 février 2000
8 février 2000
Attendu qu'ayant été condamnée au paiement de diverses sommes au profit de la Caisse de crédit mutuel de Champagne et de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAMS), Mme X... a
Source officielleciv3
613720d0cd580146773ee9ed
27 avril 1988
27 avril 1988
Claude A..., demeurant à "La Dénétrie", Commune de Lavernat (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023853387
5 avril 2011
5 avril 2011
O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e62
24 décembre 2013
24 décembre 2013
représentée par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) INTIME : Monsieur Alain X... ... 72700 SPAY comparant, assisté de Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre section B
63d229b19b3c8605deec1d9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE Par décision du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, ci-après dénommé EPSM de la Sarthe, du 06 janvier 2023, M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3715
28 avril 2022
28 avril 2022
[D] a ensuite saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe après décision explicite de rejet de son recours.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3195
6 juillet 2006
6 juillet 2006
He was detained in the EBI from 26 June 1998 until 24 December 2003.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3197
6 juillet 2006
6 juillet 2006
He was detained in the EBI from 26 June 1998 until 24 December 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS représentée par Maître Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9f
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Mme Marie-Christine X..., la CMSA Mayenne-Orne-Sarthe et le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ont tous trois reçu notification de cet arrêt le 20 juin 2013.
Source officiellePage 12 sur 123