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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
668d7a1653e3bdd077847318
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRSB MINUTE: 24/1362 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46205882b39b2e708c2d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTY MINUTE: 24/55 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c54fb290a3460740b5
1 février 2024
1 février 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYPU MINUTE: 24/197 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22c22c4a0d96dcd77912
26 décembre 2023
26 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSN4 MINUTE: 23/2890 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22c22c4a0d96dcd7794a
26 décembre 2023
26 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSN4 MINUTE: 23/2890 Nous, Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
67b4d9eded8a3b5a0dab8092
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
Source officielleJuge libertés détention
68e42a89681ed727f2a5f850
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 6], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Madame [P] [B] née le 21 Novembre 1983 à [Localité 5] (HAITI), domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l
Source officielleJuge libertés détention
68e42a8c681ed727f2a5f88c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 6], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [T] [L] né le 23 Août 1955 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d43
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [E] [Y] sous tutelle de l’UDAF de la Sarthe née le 02 Décembre 2001 à [Localité 4], SDF, hospitalisée à l’Établissement Public
Source officielleCABINET JAF 5
696546f1cdc6046d470fa34d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AFFAIRE : [C] C/ [Y] [14] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964101f5112d8edd0574df
5 juillet 2024
5 juillet 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dd0b98137c174786824
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence de l’enfant mineur au domicile
Source officielle1ère Chambre section B
6629f35ddc6faf0009588777
24 avril 2024
24 avril 2024
[V] [O], à l'EPSM de la Sarthe, au Préfet de la Sarthe et à M. [M] [O] le 5 avril 2024.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021164431
13 juin 2008
13 juin 2008
Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah Amina A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil
Source officielleJuge libertés & détention
6786c80cdf5b5c7d10ca83ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661de0279fffe8433acb4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308039_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions, d’une part, que ni la séparation des parents ni l’absence de résidence commune ne fait obstacle à l’obligation d’entretien, qui incombe aux parents et qui peut notamment
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc2172da17169eb3523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
669640aff5112d8edd056829
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La décision d'admission du 04 juillet 2024 prise par le préfet était notifiée le 05 juillet 2024, mais l'état de santé du patient ne lui permettait pas d'en prendre connaissance.
Source officielleJuge libertés & détention
66964108f5112d8edd0575e9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La décision d'admission du 05 juillet 2024 prise par le préfet était notifiée le 06 juillet 2024, mais l'état de santé du patient ne lui permettait pas d'en prendre connaissance.
Source officiellePage 12 sur 136