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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03090_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte des motifs de l'arrêté contesté que le préfet de la Sarthe n'a pas entendu opposer à M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237679
6 février 2006
6 février 2006
d'annuler la décision du 28 juillet 2005 du tribunal administratif de Nantes rejetant comme irrecevable sa demande visant à être autorisé à exercer une action en justice pour le compte du département de la Sarthe
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216b7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 OCTOBRE 2025 à 17H45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216bd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ressort de la procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il n'a pas justifié d'un domicile stable.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515423_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence dans la commune du Mans pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311862_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315299_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316912_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507760_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Neveu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03392_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A ne justifie pas avoir noué, en dehors du cercle familial qu'il décrit, des liens particulièrement stables et intenses avec la société française.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403230_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une décision du même jour, le préfet de la Sarthe a ordonné son placement en rétention.
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e368
12 mai 2022
12 mai 2022
DJABRI, avocat au barreau de PARIS [H] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd7
20 avril 2024
20 avril 2024
[R] [B] alias [T] [C] né le 01/01/1991 à [Localité 2] ; Vu l'appel interjeté par Maître Sarah BENSABER venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c71f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96c9a603a692914c801
16 juillet 2024
16 juillet 2024
________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404152_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleChambre des Rétentions
67f753deeb05d6bf6564da1e
9 avril 2025
9 avril 2025
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 2 avril 2025 en relevant les éléments suivants : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517569_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Une pièce en délibéré, présentée par le préfet de la Sarthe, a été enregistrée le 3 novembre 2025 et n’a pas été communiquée.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2311927_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, Mme E A, représentée Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe
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