: Arrêt rendu le par la Cour d'Appel de Versailles, 21e chambre (RG: 20/02201) N° minute : 338 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître [X] [F] Maître Christophe SCOTTI

Benjamin MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS ,choisi par le retenu pour l’assister, substitué par Me Justin BELO, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Catherine SCOTTO

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Catherine SCOTTO

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Scotto substituant Me Ayala représentant Mme C qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Régis,

Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Bocar Kante, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine Scotto

EXPOSE DU LITIGE Au mois de mai 2009, Michelle X... a confié à la société Carrosserie d'Albon la pose d'une cellule magasin sur un véhicule Fiat Scudo Plancher Cabine.

2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 01889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 05231 APPELANTE : SAS SCCOTM

C..., épouse M..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association des Scouts et guides de France, et les conclusions de M.

ABRISUD SCCOTM CHAPUS Z.

Scollo avait dû acheter en 1989.   18.

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu le 12 septembre 2017 à la suite d'une collision entre le scooter qu'il conduisait et

fond, qu'Eugène X... a contracté auprès du Crédit du Nord un emprunt dont le remboursement a été garanti, non seulement par le cautionnement solidaire de la Société coopérative Agricole de l'Aisne (SCATO

avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 décembre 2013, le scooter

[M] [U] était le conducteur de ce scooter et M. [F] [E] son passager et de mettre en cause M.

Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, la SELAS OCMJ représentée par Me [F] [T] en tant que Mandataire Judiciaire et Me [F] [I] en qualité d'administrateur judiciaire.

Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique SCHOTT

ingenierie), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Mari, venant aux droits de la société Fortin Le Progrès, dont le siège est ..., 6 / de la société Schott

Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Michel X... a été informé des raisons de son arrestation, 5 minutes après celle-ci, suite à la découverte dans le top-case de son scooter

X... précise que c'est à partir de la séparation de ses parents que les pénétrations digitales commençaient ; que pour ses 13 ans, son père lui a offert un scooter grâce auquel elle se rendait à son domicile

Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Maître [R] [Y] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [Z] [D] en qualité d'administrateur judiciaire