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285 résultats pour « Segla Marquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] a considéré qu'un refus de sa part constituerait une marque d'impolitesse.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6633

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

ALEXIS SELAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY N° SIRET : 484 373 295 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par la SELARL LAMBERT-VERNAY & Associés, avocat plaidant au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d3957d68b57534e2aa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXA FRANCE IARD Assureur de la SARL CABON PEINTURE ET ETANCHEITE (SCPE) [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71708d5c08d4a262e6a0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent MARQUET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L F et Mme I K épouse F, représentés par la Selas Adamas affaires publiques, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

comparant par DROITFIL – Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Cabinet AZAM - Me Sophie AZAM [Adresse 3] DEFENDEUR SAS HOMAIR VACANCES [Adresse 4] comparant par Me Justine GRANDMAIRE [Adresse 5] et par SELAS

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424839

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Titan et la semi-remorque, genre porte-engins de marque Fruehauf, seront barrées par Patrick X... ; que, jusqu'à cette date, les véhicules litigieux étaient donc restés la propriété du prévenu ; que la

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e70894f7f4d2e0a9186

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

. + SIMPLE.FR [Adresse 14] [Localité 9] La Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG [Adresse 45] [Localité 16] ALLEMAGNE représentées par Maître Eloïse MARINOS de la SELAS BYRD SELAS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GROUPE VOISIN (nouvelle dénomination de la société VOISIN PARCS et JARDINS) [Adresse 29] [Localité 51] représentées par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau

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CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d43

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617et Me Caroline DUGUETsubstituant à l'audience Me Robert CORCOS de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDERESSES La société ENTORIA [Adresse 9] [Localité 41] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc30

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS - #L0107 DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Yves MONERRIS de la SELAS

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CA

8ème chambre

5fd9777f0a7bd06535635815

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

INTIMEE : SARL LOTGO, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

ROBINSON prise en la personne de son gérant représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me JEAN-CHRISTOPHE GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : M1152, plaidant pour SELAS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE

63577c5d21f86b05a77f6dd9

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Théodore MERAUD, substituant Maître Caroline SALVIAT de la SELAS

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6829ffd2adfff4f403

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : L0034 Assistées par Me Alfred FINK substitué par Me SEFRAOUI Samira de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f76d383a880008fd08db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En conséquence, et selon l'option que vous choisirez, à compter du 1er mai 2015 vous serez soit dans la période de délai de réflexion (adhésion au CSP), soit cette date marquera le début de votre préavis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204117_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 8 juillet et 14 octobre 2022, la société Alliade Habitat, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ac4aec0e60008fe988f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ayant pour avocat postulant Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, du barreau de LYON Représentée par Me Julien LE TEXIER, substitué par Me Guillaume BRASSAT, de la SELAS

Source officielle