Responsable RH) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Adresse 10] [Localité 43] Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

prévention des risques d'inondation, l'emprise du pylône projeté est d'une trop faible importance pour être regardée comme une " urbanisation " au sens de ces dispositions ; - et celles de Me Senanedsch

Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me Fabrice SENANEDSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune de Fleury-d’Aude, représentée par Me Senanedsch et Me Gras, conclut au rejet de la requête de la société à responsabilité limitée Oh Pirates

local d'urbanisme ; que le PLU n'interdit pas les antennes relais en zone agricole et que l'antenne relais projetée n'est pas dans le cône de visibilité du château de Castellas ; - et celles de Me Senanedsch

Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Peyronne, avocat de la société I.C.O., - et les observations de Me Senanedsch, avocat de la commune de Quissac

Mme C, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mmes A et B, représentées par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Senanedsch

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsh représentant la société Cardis ; - et les observations de Me Jauffret

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, vice président placé faisant fonction de conseiller

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me de Aranjo, représentant les requérants, - et les observations de Me Senanedsch

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Dubecq, représentant Mme A, et celles de Me Senadedsch

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Dubecq, représentant Mme A, et celles de Me Senadedsch

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Ambroise CATTEAU, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, vice président placé faisaont fonction de conseiller