Par un arrêté du 4 août 2022, le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart a refusé de lui délivrer le permis sollicité. M. B... demande l’annulation de cet arrêté.

L'accident a eu lieu sur la route départementale 330 dite route de Boussy-Saint-Antoine, à la sortie d'un rond-point situé dans l'agglomération de la commune de Quincy-sous-Sénart.

B, et de Me Chocron, représentant la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 7 avril 2014, l’établissement public d’aménagement de Sénart (ci-après « l’EPA Sénart ») a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement

siègeant aux cinq comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société anonyme Maubeuge construction automobile (MCA), qui a été effectuée le 11 juillet 1996 au moyen de scrutins séparés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Senet, dont le siège social est à Athis-Mons (Essonne), ..., en cassation

et celle du 24 avril 2018- sans pour autant exclure que la bonne date fût celle du 24 avril 2018, le tribunal, en retenant qu'il n'était pas en mesure de vérifier si le délai de quinze jours devant séparer

: Sur le pourvoi formé par la société Mulhouse automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre), au profit de la société Seat

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, Me Soltner, agissant au nom de la société Foncia Senart-Gatinais, a déclaré se désister du pourvoi.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois Sénart - Copropriétaires de la BH 8, représenté par la société Eif,

Deux notes en délibéré ont été produites, le 12 juin 2024 pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et le 13 juin 2024 pour la société Eau du Sud Parisien.

C'est donc à bon droit que la société Foncia Senart-Gatinais fonde son action sur ce texte.

leur appartenant sur lesquels est implanté le bassin de retenue de Cesson-Gare et déclarant cessibles lesdits terrains au profit du syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Sénart

En l'espèce, d'une part, si la société Keolis Seine Sénart justifie, par la production notamment de l'avenant n° 9 au contrat type III relatif au réseau " Seine Sénart Bus " conclu avec Île-de-France Mobilités

représentant l'indu en découlant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie, refusant la cotation séparée

Denis la Réunion, 12 juin 1995) de l'avoir condamné à payer des sommes à sa salariée à titre de congés-payés et de préavis alors que, selon le moyen, il existait deux contrats de travail consécutifs, séparés

X... après avoir constaté qu'il avait conservé un jeu de clés et que l'immeuble était susceptible d'une occupation séparée, la cour d'appel a violé l'article 815-9 du Code civil ;.

X et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart, - les conclusions de M.