En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que le Sénat est en mesure d'affecter M.

société SERETE INDUSTRIES, 4°/ La société SERETE CONSTRUCTIONS, 5°/ La société SERETE PRODUCTIQUE, 6°/ La société SERETE REGIONS, dont les sièges sociaux respectifs sont tous ... (13e),

d'un expert prévue à l'article 140 du règlement intérieur du Sénat compte-tenu du désaccord existant entre le médecin traitant de la requérante et le médecin d'aptitude du Sénat.

4 000 euros que celle-ci demande à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du PRESIDENT DU SENAT est rejetée.

A tendant à l'annulation des décisions des 27 janvier et 21 juillet 2004 des questeurs du Sénat sont rejetées.

et les décisions lui interdisant d'entrer en contact avec les personnels travaillant au Sénat ; - l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le président et les questeurs du Sénat lui ont interdit d'exercer

    On 27   September 2013 the Senate of the Supreme Court ( Augstākās tiesas Senāts ) upheld the applicant’s conviction. This was the final judgment concerning his guilt.

L'affaire dite de " l'espion nord-coréen du Sénat " a été médiatisée dès le 26 novembre 2018 et a donné lieu à une perquisition du bureau de M. C au Sénat, avec l'accord de l'institution. M.

Vu l'appel interjeté le 26 février 2013 par la société de droit américain Setnet Corporation. Vu les dernières conclusions de la société Setnet Corporation, signifiées le 03 janvier 2014.

B, et celles de Me Gury, représentant le Sénat. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur principal du Sénat, a été affecté à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.

à la charge du Sénat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sodba Sodišča (prvi senat) z dne 11. marca 1982.#Institut national d'assurance maladie-invalidité proti Peter Knoeller.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour de cassation - Belgija.

Sodba Sodišča (peti senat) z dne 11. julija 1990.#SA Sermes proti Directeur des services des douanes de Strasbourg.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Colmar - Francija.

Y..., les entreprises X..., Martial Lacour et Cofreth à payer au SENAT la somme de 934 795,09 F au titre des désordres affectant les peintures des appartements, d'autre part la Cofreth à payer au SENAT

SADRIEN C/ [W] [X] [P], Association LE GRAIN DE SENEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

FITROMAG ANSTALT, dont le siège est à Vaduz (Liechtenstein), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société anonyme SERETE

    The Senate concluded as follows: “Taking into account the aforementioned, the [Senate] finds that restrictions to a person’s private life connected to gathering and processing of sensitive

la société Serete à hauteur de 15 % n'a commis aucune erreur de droit ; Sur le pourvoi incident présenté par la société Serete : Considérant qu'après avoir relevé que les travaux de la cuisine avaient