Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 septembre 1998, qui, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic service industrie, société à responsabilité limitée dont le

Stéphane X... n'ayant pas subi le double examen prévu par celui-ci ; que cependant, il est démontré que Stéphane X... a utilisé un chariot de sa propre initiative puisque Philippe A..., responsable du service

par son client à un usage autre que la réservation des places, Emard, qui ne conteste d'ailleurs ni que le premier chèque, encaissé sur un compte bancaire de la société Voyages-Vacances au Soleil, a servi

." ; "alors, d'une part, que l'ordonnance du 30 juin 1945 abrogée par l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne pouvait plus servir de base aux poursuites, et que l'ordonnance du 1er décembre 1986 était

(arrêt p. 4 1 et suivant), et aux motifs adoptés des premiers juges "que l'information a établi que le système d'éclairage était défectueux dans la cage de l'escalier de service ; que le prévenu ne

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

. ; qu'ils laissent en effet clairement entendre que ce dernier, en échange de divers services, accordait aux policiers du poste de Gambetta qui venaient se servir chez lui des avantages indus ; qu'en

Fabris frères et fils en qualité de directeur adjoint à la direction technique, a été licencié par lettre du 2 mai 1990, ainsi rédigée : "depuis plus d'un an, nous avons eu à regretter votre manière de servir

des messageries dites "conviviales" constituent un mode de communication audiovisuelle, et non de correspondance privée protégée par le secret, de sorte qu'ils devaient être contrôlés par le centre serveur

Les éléments d'identification décrits à l'article "accès au service" nécessaires pour accéder au service sont strictement confidentiels.

société Orly Air traiteur, et d'avoir constaté la forclusion et rejeté sa demande d'annulation de la désignation par le syndicat CFTC- syndicat national de la restauration des transports du groupe Servair

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 26 avril 1995, que Nordine Y... s'est rendu au magasin "Mammouth" de Schiltigheim, s'est servi d'essence à la station libre service pour un montant

réelle, au prix de revient pour l'employeur ; que Mme Z... ne disposait, en l'occurrence, d'aucune liberté pour fixer mensuellement de façon plus qu'approximative la valeur des avantages en nature servis

W... et Mme H... font grief à l'arrêt d'autoriser l'association Les fidèles de la petite église du Poitou à accéder à la chapelle en ayant recours aux services d'un serrurier et de la force publique, en

licencié, le 24 septembre 1992, pour faute grave pour "avoir effectué la peinture d'un véhicule client atelier (travail clandestin)" et avoir ainsi, par sa conduite, "mis en cause la bonne marche du service

X..., artisan serrurier, avait été, un dimanche, victime d'un accident, alors qu'il participait à l'enfoncement de piquets d'une clôture appartenant à M.

auxiliaires aériens, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à CHSCT C de l'établissement n° 2 de la société Servair, 3°/ à CHSCT D de l'établissement n° 2 de la société Servair, ayant tous