CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204968
8 septembre 2020
Azerbaijan 22/02/2016 Nadir Azim oglu GAFARLI 1948 Shabran Azerbaijani Nemat KARIMLI 8. 12645/16 Karimli v.
1ère chambre
DCA_22PA05464_20231207
7 décembre 2023
A au profit de l'enfant B, Shana, Samuella A. 8. Il résulte de ce qui précède que M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC000699812
12 mars 2013
La requérante déclara aux autorités belges qu’elle avait fui la Somalie car elle y était soupçonnée par l’organisation terroriste Al Shabaab de coopérer avec des soldats ougandais.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002023916
13 mars 2025
of excessive length of civil proceedings 26/09/2024 (by regular post) 13/12/2024 (by registered post, returned undelivered) 66407/17 23/08/2017 Volodymyr Volodymyrovych SHABAN
Reconduite à la frontière
DTA_2505377_20250731
31 juillet 2025
Si Mme H soutient qu'elle était menacée d'être enlevée en Espagne, où elle a séjourné deux mois, par les membres du groupe Harakat al-Chabab al-Moudhahidin (Al Shabaab), lesquels comptaient la ramener
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
attestation de la CAF d'ARRAS en date du 7 novembre 2010 de laquelle il ressort que lui-même et sa compagne (ou épouse) Madame A... ont perçu au titre du mois d'octobre 2010 des chefs de leur fille Shauna
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101172
23 octobre 2013
toilette de purification (Tahara) de la défunte ; que, loin de présenter un caractère précipité, les obsèques ont été célébrées dans un délai de 24 heures suivant le décès, un jour qui n'était ni le shabbat
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC007098416
26 septembre 2017
The applicant left Somalia in December 2015 fearing forced recruitment by the Islamist militant group al-Shabab and having been tortured by both al-Shabab and the Somali Government.
6253cd32bd3db21cbdd92901
28 septembre 2015
C'est ainsi que Mme Shanna Y... expose que le 2 juillet 2012, elle rencontrait pour la première fois M.
6253cd38bd3db21cbdd92a68
17 novembre 2015
logement social en banlieue, ceux-ci indiquent qu'ils devaient résider à Paris intra muros en raison du traitement médical de leur fille dans un hôpital parisien et justifient de ce que leur enfant Shauna
2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
situation de violence aveugle qui y règne, de son appartenance à un clan minoritaire, ainsi que de son occidentalisation, qui l’expose particulièrement aux persécutions de la part de la milice islamiste Al Shabab
DTA_2400028_20260326
26 mars 2026
A... » dont la dénomination commerciale a été changée en novembre 2017 pour devenir « Shauna Event’s » et dont l’activité a cessé le 19 septembre 2019, après avoir été radiée d’office le 12 mai 2023.
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC006234309
17 septembre 2013
The Sumgayit City Court’s judgment of 4 March 2009 The Sumgayit Court of Appeal’s judgment of 17 June 2009 The Supreme Court’s judgment of 10 February 2010 62678/09 16/11/2009 Shahnaz
ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000134524
7 mai 2026
1965 Dragan GJORGJEVSKI 1957 Aco PETRUSHEVSKI 1966 19/03/2026 03/12/2025 750 120 3397/24 17/01/2024 (4 applicants) Savo DODEVSKI 1964 Tanja PETKOVSKA 1967 Fadilj SHABANI
5ème chambre
DCA_23NT00861_20240716
16 juillet 2024
son récit devant l'OFPRA, dans son formulaire de demande d'asile et lors de son entretien auprès d'un officier de protection font état de ce que Mme F D a été tuée le 15 février 2010 par la milice Al-Shabab
JU 9ème chambre
DTA_2206578_20221121
21 novembre 2022
Par ailleurs, l'intéressée indique craindre d'être persécutée en Somalie par les miliciens Al-Shabaab, en raison d'une relation adultère contraire à la loi islamique.
DTA_2403020_20260326
A... et la SASU Shauna Event’s, au travers desquelles Mme A... exerce son activité d’influenceuse, ont fait l’objet de vérifications de comptabilité à l’issue desquelles deux propositions de rectification
4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
B... et A..., sous leur nom de scène, respectivement « Miss Shanna Banana » et « Brandy Snap », de participer à une session de « lectures drag » au sein de la médiathèque José Cabanis le samedi 18 février
ECLI:CEDH:001-111715
11 juin 2012
avoid; page-break-after:avoid } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sF5C1637F { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION Application no. 52390/09 Shaban
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC000704913
1 avril 2014
As the applicant was unknown to most neighbours, he had been suspected of involvement in al-Shabaab. The applicant had been abducted by some neighbours.
Page 12 sur 17